Avocat défense spécialisée en matière de jeunes conducteurs

 Les Jeunes Conducteurs sont dans le viseur ?

Avocat défense spécialisée en matière de jeunes conducteurs

Me SIRET revient sur l’importance de la défense spécialisée en matière de jeunes conducteurs et personnes circulant avec un permis dit « probatoire ».

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                Des conducteurs forcément plus dangereux ?

En matière de permis de conduire, le code de la route a prévu une période dite de probation durant laquelle les points affectés au titre de conduite se méritent.

Dans les 12 mois suivant le passage du permis : 6 points affectés au permis, Après 12 mois de « probation » : + 2 points (ou 3 si conduite accompagnée effectuée) Après 24 mois :  + 2 points (ou 3 si conduite accompagnée effectuée) Après 36 mois : + 2 points pour atteindre 12 points après 3 années de permis.

Mais, à l’instar du droit pénal de l’exécution et l’aménagement des peines, qui dit système « probatoire » dit période où le conducteur doit prouver sa « bonne conduite ».

Or, les jeunes conducteurs ou ceux ayant repassé le permis de conduire sont ils forcément les plus dangereux ?  La question mérite d’être posée.

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Nous assistons régulièrement de jeunes conducteurs de 22-28 ans, ou des conducteurs ayant vu leur permis annulé, professionnels de la route (livreur, chauffeurs, ambulanciers) qui possèdent plus d’expérience et de connaissance de la route et de ses dangers que nombres de conducteurs utilisant peu leur véhicule, et qui sont donc moins confrontés aux règles du code de la route.

Des conducteurs qui résistent forcément moins à l’alcool ?

En guise de double peine, il faut savoir que le taux d’alcool autorisé a été abaissé le 1er juillet 2015 à 0,10mg/litre d’air expiré pour les permis probatoires contre 0,25mg pour les autres conducteurs.

Si la prévention de l’alcoolémie au volant est un combat parfaitement légitime et nécessaire pour la sécurité de nos routes, il n’en reste pas moins que cette situation est ambiguë.

Un exemple : deux frères jumeaux fêtent leur anniversaire des 25 ans entre amis. La soirée est peu arrosée. L’un des jumeaux a 10 mois de permis quand son frère a lui le permis depuis 3 ans. Ils trinquent et boivent UN SEUL verre d’alcool avant de reprendre chacun leur voiture une heure plus tard.

L’un risque annulation administrative de son permis pour perte de points avec interdiction de le repasser pendant une durée de 06 mois, lorsque son frère jumeau ne risque strictement rien. La sanction n’est pas fondée, elle est injuste !

Le législateur a considéré qu’il n’est pas dangereux de circuler avec 0,25 mg par litre d’air expiré, puisque le taux légal autorisé est de 0.249 mg/ litre d’air ou 0.499 mg/ litre de sang.

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Alors, pourquoi supprimer les points, et donc annuler le permis pendant 06 mois pour un taux compris entre 0.10 et 0.25 mg/ litre d’air expiré ?

Prenez conseil et faites appel à des spécialistes du droit routier et droits des automobilistes.

 Avocat spécialisé en droit routier en Nouvelle Aquitaine Charentes Vendée

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