janvier 17, 2020 Avocats Bordeaux

Avocat médiation Bordeaux

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Avocat médiation Bordeaux

LA MÉDIATION

 

Un mode amiable idéal pour régler les différends

 

En cas de litige avec un client ou avec une entreprise, nous pensons tous contentieux ou tribunal, procédure stressante, longue, onéreuse, aléatoire, qui impose une solution avec un gagnant, un perdant, et parfois deux perdants.

C’est parce que nous ignorons qu’il existe des modes de règlement amiables des différends (MARD) et notamment la médiation, laquelle permet de décider volontairement de la solution qui convient à chacun. En choisissant ce mode amiable, sur le conseil de vos avocats, vous allez parler, vous écouter mutuellement, accompagnés par un facilitateur, le Médiateur.

Ce tiers, formé à ce processus, indépendant, neutre et impartial vous permettra en toute confidentialité de vous comprendre réciproquement et de dessiner ensemble le cadre d’un accord dans la sérénité et le respect mutuel.

Faciliter l’émergence de solutions pratiques et acceptées

Ainsi, dès lors que vous craignez une rupture de relations ou même en cas de rupture de celles-ci, vous pouvez proposer à votre cocontractant d’opter pour cette voie amiable et toujours volontaire.

Avec l’aide de vos conseils, vous signerez une convention de médiation, qui fixera le cadre, la mission et les honoraires du médiateur. Cette médiation peut aussi être choisie lorsque le tribunal est saisi sur proposition du tribunal qui pressent la possibilité d’un rapprochement. Et, sur une période variable de 3 à 6 mois, avec un coût mesuré, un accord sera conclu dans plus de  70 % des cas.

 

Un exemple

Un garagiste vend un véhicule haut de gamme d’occasion qui s’avère totaliser 5000 kms de plus que sur l’annonce et être immatriculé avec la mention VU (véhicule utilitaire) au lieu de VP (véhicule particulier) imposant un surcoût d’assurance et une dévaluation en cas de revente.

Le tribunal rejette la demande du particulier fondée sur le défaut de conformité. Sur appel, la Cour propose une médiation qui, en trois mois, scelle un accord où le particulier reçoit des excuses et une indemnité raisonnable du professionnel…

 

Un autre exemple

Un particulier confie au patron historique d’une société la construction d’une maison atypique  » tout bois « . Le beau-fils du fondateur reprend la gérance. S’ensuivent un défaut de communication et une perte de confiance. Les défauts du chantier sont mal vécus par le client qui considère que le fondateur n’aurait jamais travaillé ainsi et que le nouveau gérant souhaite facturer des travaux supplémentaires et une réception sans réserves…

L’avocat du demandeur, soucieux d’éviter la longueur d’une expertise judiciaire et d’une procédure, propose une médiation dans le but d’obtenir une discussion saine et une reprise négociée des travaux. La société, représentée par le nouveau gérant et par le chef de chantier et assistée de son conseil, accepte la médiation pour conserver une bonne image et éviter l’aléa judiciaire.

Le particulier, demandait  la reconnaissance de sa bonne foi et un travail d’équipe. La société, admettant un quiproquo de communication, acceptait de ne pas facturer certains travaux et de négocier les reprises, contre l’engagement du client de payer les travaux.

Une visite sur site permet d’aborder tous les points et de respecter les besoins de chacun aux termes d’un accord qui met fin au différend.

 

Il vous suffit donc d’examiner le dossier sous un angle amiable pour devenir acteur de la solution.

Vous serez accompagné tout au long de ce processus par un « facilitateur » votre Médiateur.

Avocat médiation Bordeaux

A votre écoute, Jacques SIRET

Intervention dans tout le Grand Ouest

02 51 05 38 23 ou accueil@siret-associes.com

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