décembre 6, 2018 Avocats Bordeaux

Circulation en deux roues

Circulation en deux roues

Circulation en deux roues

Le Code de la Route s’applique sur toute voie ouverte à la circulation routière, sauf sur les voies privées fermées spécifiquement à la circulation publique.

Rappel concernant les regles de circulation pour les 2 roues

  • Le cycliste doit circuler sur la chaussée. Il peut circuler sur les aires piétonnes, au pas, sans gêne pour le piéton, sauf interdiction par le maire.
  • Un enfant de moins de cinq ans peut circuler sur le trottoir, à 6 km/heure maximum.
  • De nuit, le gilet fluorescent est obligatoire pour le conducteur et le passager.
  • Le passager, qui ne doit pas avoir plus de 14 ans, doit être installé sur un siège séparé, avec poignée et repose-pied. Entre 5 et 14 ans, un siège spécial est exigé.
  • Deux cyclistes maxi peuvent circuler de front (mais pas 3 ou 4).
  • La bicyclette électrique est considérée comme un cycle si son moteur est inférieur à 0.25 kw et si son alimentation se réduit progressivement jusqu’à 25 km/heure.

 

Pas autorisé non plus (même si beaucoup le pratiquent) :

  • circuler sur les autoroutes ou sur les voies d’accès,
  • circuler en sens inverse de la circulation,
  • circuler sur le trottoir,
  • circuler avec un appareil permettant d’écouter de la musique,
  • transporter un passager, sauf si un siège est prévu à cet effet,
  • circuler entre deux rangées de véhicules en mouvement,
  • consommer des boissons alcoolisées en circulant,
  • circuler avec un système de freinage défectueux.

 

Le cas des trottinettes, waveboard,  gyropodes ou autres engins électriques…

 

  • Les trottinettes électriques, gyropodes, skate électriques doivent circuler sur le trottoir (ils ne sont pas tolérés sur la route) à une vitesse inférieure à 6 km/heure, sans gêne pour les piétons, sauf interdiction par le Maire.
  • Les trottinettes, skateboards et rollers sont considérés comme des piétons. Ils ne peuvent circuler ni sur les routes, ni sur les pistes cyclables, mais seulement sur les trottoirs à moins de 6 kms/heure.

 

Le cyclomoteur

  • Le cyclomoteur ou scooter est un engin à moteur ne devant pas avoir une cylindrée supérieure à 50 cm3 et pouvant circuler à 45 Km/heure maxi.
  • Il doit être immatriculé et assuré et son conducteur né après 1987 doit être titulaire du BSR.
  • Il doit porter un casque homologué, des gants. Le passager doit être installé sur un siège séparé.
  • Il peut circuler sur une piste ou bande cyclable si c’est autorisé par le Maire.

 

Et en cas d’accident ?

Regles de circulation pour les 2 roues

Si vous causez un accident, vous êtes responsable. Un conseil : vérifiez que votre assurance responsabilité civile garantit bien cette responsabilité. Attention aux exclusions de garanties

 

L’indemnisation est favorable au cycliste…

Le cycliste sera indemnisé même si il a commis une faute, sauf si cette faute est inexcusable et est la cause exclusive de l’accident, ou s’il a recherché volontairement le dommage.

Toute victime âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou handicapée à plus de 80 %, est systématiquement indemnisée. Il faut retenir qu’une violation au code de la route n’interdira pas l’indemnisation. Ainsi, le non-respect d’un stop, d’un feu, d’un sens interdit, de circulation à droite, etc. permettra quand même votre indemnisation.

 

… Avec ses limites

Attention : Le conducteur d’un cyclomoteur n’est pas une victime privilégiée. S’il commet une faute (non-respect d’un stop, feu, etc. …) son droit à indemnisation sera réduit, voire supprimé, à proportion de l’importance de sa faute. Le défaut de port ou la mauvaise attache du casque peut entraîner une responsabilité partielle si ce défaut a un lien avec les blessures.

 

le respect du Code de la Route s’impose, pour prêter attention aux autres, piétons, et surtout automobilistes, plus qu’ils ne prêtent attention à vous. En cas d’accident, il est vivement recommandé de prendre systématiquement conseil auprès d’un avocat spécialiste en préjudice corporel pour vous assister dans votre demande d’indemnisation.

 

Circulation en deux roues

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