février 5, 2018 Avocats-Bordeaux

Une indemnisation à 33000€

Les accidents liés au mauvais entretien de nos environnements de vie sont de plus en plus nombreux. Le Cabinet SIRET et Associés se charge de la défense des victimes : en voici une illustration présentée par LE JOURNAL – Dossier défendu par Me DAUSSET du cabinet SIRET.

Le bailleur social Vendée Habitat a été condamné à verser un peu plus de 33 000 € à une octogénaire qui a chuté dans l’entrée d’un de ses immeubles.

Le bailleur social Vendée Habitat a été condamné à verser un peu plus de 33 000 € à une octogénaire qui a chuté dans l’entrée d’un de ses immeubles.
Le tribunal administratif de Nantes a condamné Vendée Habitat à verser un peu plus de 33 000 € à une octogénaire, suite à sa chute le 8 janvier 2011 à l’entrée d’un de ses immeubles, à La Roche-sur-Yon.

L’office HLM devra par ailleurs rembourser près de 13 000 € à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique pour les frais de santé qu’elle a dû débourser pour la victime. Et devra payer environ 2 500 € supplémentaires pour les frais de justice des deux parties adverses.

Le jour des faits, la vieille dame avait fait une chute à l’entrée du bâtiment C de la Cité vendéenne, alors qu’elle rendait visite à sa fille, en raison de la « fermeture brutale » de la porte d’accès à l’escalier central : le ferme-portes, censé retenir la porte, était « cassé » ce jour-là. Un « défaut d’entretien » de nature à engager la responsabilité de l’office HLM, selon l’octogénaire, qui avait fait produire des attestations d’une demi-douzaine de résidents ou d’anciens résidents.

Porte défectueuse

Les conséquences sur son état de santé ont été importantes. Agée à l’époque de 83 ans, elle a dû se faire poser une prothèse de la hanche gauche. Elle doit aussi se déplacer avec deux cannes anglaises, et ne peut plus se servir de sa baignoire.

« Les attestations ne permettent pas d’établir que la porte aurait été défectueuse », s’est défendu le bailleur social. « A supposer que tel soit le cas, Mme ne pouvait ignorer cette défaillance : elle connaissait les lieux. »

Mais « il résulte […] des six attestations […] que le ferme-porte […] était cassé le jour de l’accident », constate pour sa part le tribunal. « Vendée Habitat a implicitement, mais nécessairement, reconnu que la défaillance du ferme-porte était la cause directe de la chute de Mme en acceptant de lui verser, le 9 juin 2011, une provision de 1 000 €. »

« Un état très dégradé »

« Si l’office public de l’habitat […] fait valoir […] qu’aucun résident ne s’était plaint jusqu’alors de la défaillance (.), il ressort toutefois du compte rendu du conseil de concertation locative du 15 février 2011 que les portes […] présentaient, de manière générale, un état très dégradé, justifiant leur remplacement », ajoutent par ailleurs les juges nantais.

« Le défaut d’entretien […] et le risque de chute […] ne sauraient, dès lors, être regardés comme inconnus par le maître de l’ouvrage », en déduit le tribunal. « Il est par ailleurs constant que la défaillance […] ne faisait l’objet d’aucune signalisation spécifique le jour de l’accident. »

L’article original

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Ribérac, accident Ribérac, accidents Ribérac, conseils avocats Ribérac, défense pénale Niort, défense judiciaire Niort, jugement Niort, tribunal Niort, convocation Niort, victime Niort, victimes Niort, droit des victimes Niort, réparation Niort, partie civile Niort, accident Niort, accidents Niort, conseils avocats Niort, défense pénale Bressuire, défense judiciaire Bressuire, jugement Bressuire, tribunal Bressuire, convocation Bressuire, victime Bressuire, victimes Bressuire, droit des victimes Bressuire, réparation Bressuire, partie civile Bressuire, accident Bressuire, accidents Bressuire, conseils avocats Bressuire, défense pénale Thouars, défense judiciaire Thouars, jugement Thouars, tribunal Thouars, convocation Thouars, victime Thouars, victimes Thouars, droit des victimes Thouars, réparation Thouars, partie civile Thouars, accident Thouars, accidents Thouars, conseils avocats Thouars, défense pénale Parthenay, défense judiciaire Parthenay, jugement Parthenay, tribunal Parthenay, convocation Parthenay, victime Parthenay, victimes Parthenay, droit des victimes Parthenay, réparation Parthenay, partie civile Parthenay, accident Parthenay, accidents Parthenay, conseils avocats Parthenay, défense pénale Mauléon, défense judiciaire Mauléon, jugement Mauléon, tribunal Mauléon, convocation Mauléon, victime Mauléon, victimes Mauléon, droit des victimes Mauléon, réparation Mauléon, partie civile Mauléon, accident Mauléon, accidents Mauléon, conseils avocats Mauléon, défense pénale Saint-Maixent-l’École, défense judiciaire Saint-Maixent-l’École, jugement Saint-Maixent-l’École, tribunal Saint-Maixent-l’École, convocation Saint-Maixent-l’École, victime Saint-Maixent-l’École, victimes Saint-Maixent-l’École, droit des victimes Saint-Maixent-l’École, réparation Saint-Maixent-l’École, partie civile Saint-Maixent-l’École, accident Saint-Maixent-l’École, accidents Saint-Maixent-l’École, conseils avocats Saint-Maixent-l’École, défense pénale Chauray, défense judiciaire Chauray, jugement Chauray, tribunal Chauray, convocation Chauray, victime Chauray, victimes Chauray, droit des victimes Chauray, réparation Chauray, partie civile Chauray, accident Chauray, accidents Chauray, conseils avocats Chauray, défense pénale La Crèche, défense judiciaire La Crèche, jugement La Crèche, tribunal La Crèche, convocation La Crèche, victime La Crèche, victimes La Crèche, droit des victimes La Crèche, réparation La Crèche, partie civile La Crèche, accident La Crèche, accidents La Crèche, conseils avocats La Crèche, défense pénale Aiffres, défense judiciaire Aiffres, jugement Aiffres, tribunal Aiffres, convocation Aiffres, victime Aiffres, victimes Aiffres, droit des victimes Aiffres, réparation Aiffres, partie civile Aiffres, accident Aiffres, accidents Aiffres, conseils avocats Aiffres, défense pénale Cerizay, défense judiciaire Cerizay, jugement Cerizay, tribunal Cerizay, convocation Cerizay, victime Cerizay, victimes Cerizay, droit des victimes Cerizay, réparation Cerizay, partie civile Cerizay, accident Cerizay, accidents Cerizay, conseils avocats Cerizay, défense pénale Mont-de-Marsan, défense judiciaire Mont-de-Marsan, jugement Mont-de-Marsan, tribunal Mont-de-Marsan, convocation Mont-de-Marsan, victime Mont-de-Marsan, victimes Mont-de-Marsan, droit des victimes Mont-de-Marsan, réparation Mont-de-Marsan, partie civile Mont-de-Marsan, accident Mont-de-Marsan, accidents Mont-de-Marsan, conseils avocats Mont-de-Marsan, défense pénale Saint-Paul-lès-Dax, défense judiciaire Saint-Paul-lès-Dax, jugement Saint-Paul-lès-Dax, tribunal Saint-Paul-lès-Dax, convocation Saint-Paul-lès-Dax, victime Saint-Paul-lès-Dax, victimes Saint-Paul-lès-Dax, droit des victimes Saint-Paul-lès-Dax, réparation Saint-Paul-lès-Dax, partie civile Saint-Paul-lès-Dax, accident Saint-Paul-lès-Dax, accidents Saint-Paul-lès-Dax, conseils avocats Saint-Paul-lès-Dax, défense pénale Dax, défense judiciaire Dax, jugement Dax, tribunal Dax, convocation Dax, victime Dax, victimes Dax, droit des victimes Dax, réparation Dax, partie civile Dax, accident Dax, accidents Dax, conseils avocats Dax, défense pénale Tarnos, défense judiciaire Tarnos, jugement Tarnos, tribunal Tarnos, convocation Tarnos, victime Tarnos, victimes Tarnos, droit des victimes Tarnos, réparation Tarnos, partie civile Tarnos, accident Tarnos, accidents Tarnos, conseils avocats Tarnos, défense pénale Biscarrosse, défense judiciaire Biscarrosse, jugement Biscarrosse, tribunal Biscarrosse, convocation Biscarrosse, victime Biscarrosse, victimes Biscarrosse, droit des victimes Biscarrosse, réparation Biscarrosse, partie civile Biscarrosse, accident Biscarrosse, accidents Biscarrosse, conseils avocats Biscarrosse, défense pénale Saint-Pierre-du-Mont, défense judiciaire Saint-Pierre-du-Mont, jugement Saint-Pierre-du-Mont, tribunal Saint-Pierre-du-Mont, convocation Saint-Pierre-du-Mont, victime Saint-Pierre-du-Mont, victimes Saint-Pierre-du-Mont, droit des victimes Saint-Pierre-du-Mont, réparation Saint-Pierre-du-Mont, partie civile Saint-Pierre-du-Mont, accident Saint-Pierre-du-Mont, accidents Saint-Pierre-du-Mont, conseils avocats Saint-Pierre-du-Mont, défense pénale Mimizan, défense judiciaire Mimizan, jugement Mimizan, tribunal Mimizan, convocation Mimizan, victime Mimizan, victimes Mimizan, droit des victimes Mimizan, réparation Mimizan, partie civile Mimizan, accident Mimizan, accidents Mimizan, conseils avocats Mimizan, défense pénale Capbreton, défense judiciaire Capbreton, jugement Capbreton, tribunal Capbreton, convocation Capbreton, victime Capbreton, victimes Capbreton, droit des victimes Capbreton, réparation Capbreton, partie civile Capbreton, accident Capbreton, accidents Capbreton, conseils avocats Capbreton, défense pénale Aire-sur-l’Adour, défense judiciaire Aire-sur-l’Adour, jugement Aire-sur-l’Adour, tribunal Aire-sur-l’Adour, convocation Aire-sur-l’Adour, victime Aire-sur-l’Adour, victimes Aire-sur-l’Adour, droit des victimes Aire-sur-l’Adour, réparation Aire-sur-l’Adour, partie civile Aire-sur-l’Adour, accident Aire-sur-l’Adour, accidents Aire-sur-l’Adour, conseils avocats Aire-sur-l’Adour, défense pénale Soustons, défense judiciaire Soustons, jugement Soustons, tribunal Soustons, convocation Soustons, victime Soustons, victimes Soustons, droit des victimes Soustons, réparation Soustons, partie civile Soustons, accident Soustons, accidents Soustons, conseils avocats Soustons,conseil avocat Bordeaux, conseils avocat Bordeaux, conseil avocats Bordeaux, avocat spécialisé victime Bordeaux,avocat spécialisé accidents Bordeaux, préjudice corporel Bordeaux, préjudice moral Bordeaux, avocat tgi Bordeaux, tribunal de police Bordeaux, avocat tribunal de police Bordeaux, avocat tribunal correctionnel Bordeaux, avocat code pénal Bordeaux, remboursement accident Bordeaux, remboursement pénal Bordeaux, remboursement victime Bordeaux, victime juge Bordeaux, droit à indemnisation Bordeaux, avocat spécialisé accidents Mérignac, préjudice corporel Mérignac, préjudice moral Mérignac, avocat tgi Mérignac, tribunal de police Mérignac, avocat tribunal de police Mérignac, avocat tribunal correctionnel Mérignac, avocat code pénal Mérignac, remboursement accident Mérignac, remboursement pénal Mérignac, remboursement victime Mérignac, victime juge Mérignac, droit à indemnisation Mérignac, avocat spécialisé accidents Pessac, préjudice corporel Pessac, préjudice moral Pessac, avocat tgi Pessac, tribunal de police Pessac, avocat tribunal de police Pessac, avocat tribunal correctionnel Pessac, avocat code pénal Pessac, remboursement accident Pessac, remboursement pénal Pessac, remboursement victime Pessac, victime juge Pessac, droit à indemnisation Pessac, avocat spécialisé accidents Talence, préjudice corporel Talence, préjudice moral Talence, avocat tgi Talence, tribunal de police Talence, avocat tribunal de police Talence, avocat tribunal correctionnel Talence, avocat code pénal Talence, remboursement accident Talence, remboursement pénal Talence, remboursement victime Talence, victime juge Talence, droit à indemnisation Talence, avocat spécialisé accidents Villenave-d’Ornon, préjudice corporel Villenave-d’Ornon, préjudice moral Villenave-d’Ornon, avocat tgi Villenave-d’Ornon, tribunal de police Villenave-d’Ornon, avocat tribunal de police Villenave-d’Ornon, avocat tribunal correctionnel Villenave-d’Ornon, avocat code pénal Villenave-d’Ornon, remboursement accident Villenave-d’Ornon, remboursement pénal Villenave-d’Ornon, remboursement victime Villenave-d’Ornon, victime juge Villenave-d’Ornon, droit à indemnisation Villenave-d’Ornon, avocat spécialisé accidents Saint-Médard-en-Jalles, préjudice corporel Saint-Médard-en-Jalles, préjudice moral Saint-Médard-en-Jalles, avocat tgi Saint-Médard-en-Jalles, tribunal de police Saint-Médard-en-Jalles, avocat tribunal de police Saint-Médard-en-Jalles, avocat tribunal correctionnel Saint-Médard-en-Jalles, avocat code pénal Saint-Médard-en-Jalles, remboursement accident Saint-Médard-en-Jalles, remboursement pénal Saint-Médard-en-Jalles, remboursement victime Saint-Médard-en-Jalles, victime juge Saint-Médard-en-Jalles, droit à indemnisation Saint-Médard-en-Jalles, avocat spécialisé accidents La Teste-de-Buch, préjudice corporel La Teste-de-Buch, préjudice moral La Teste-de-Buch, avocat tgi La Teste-de-Buch, tribunal de police La Teste-de-Buch, avocat tribunal de police La Teste-de-Buch, avocat tribunal correctionnel La Teste-de-Buch, avocat code pénal La Teste-de-Buch, remboursement accident La Teste-de-Buch, remboursement pénal La Teste-de-Buch, remboursement victime La Teste-de-Buch, victime juge La Teste-de-Buch, droit à indemnisation La Teste-de-Buch, avocat spécialisé accidents Bègles, préjudice corporel Bègles, préjudice moral Bègles, avocat tgi Bègles, tribunal de police Bègles, avocat tribunal de police Bègles, avocat tribunal correctionnel Bègles, avocat code pénal Bègles, remboursement accident Bègles, remboursement pénal Bègles, remboursement victime Bègles, victime juge Bègles, droit à indemnisation Bègles, avocat spécialisé accidents Le Bouscat, préjudice corporel Le Bouscat, préjudice moral Le Bouscat, avocat tgi Le Bouscat, tribunal de police Le Bouscat, avocat tribunal de police Le Bouscat, avocat tribunal correctionnel Le Bouscat, avocat code pénal Le Bouscat, remboursement accident Le Bouscat, remboursement pénal Le Bouscat, remboursement victime Le Bouscat, victime juge Le Bouscat, droit à indemnisation Le Bouscat, avocat spécialisé accidents Gradignan, préjudice corporel Gradignan, préjudice moral Gradignan, avocat tgi Gradignan, tribunal de police Gradignan, avocat tribunal de police Gradignan, avocat tribunal correctionnel Gradignan, avocat code pénal Gradignan, remboursement accident Gradignan, remboursement pénal Gradignan, remboursement victime Gradignan, victime juge Gradignan, droit à indemnisation Gradignan, avocat spécialisé accidents La Roche-sur-Yon, préjudice corporel La Roche-sur-Yon, préjudice moral La Roche-sur-Yon, avocat tgi La Roche-sur-Yon, tribunal de police La Roche-sur-Yon, avocat tribunal de police La Roche-sur-Yon, avocat tribunal correctionnel La Roche-sur-Yon, avocat code pénal La Roche-sur-Yon, remboursement accident La Roche-sur-Yon, remboursement pénal La Roche-sur-Yon, remboursement victime La Roche-sur-Yon, victime juge La Roche-sur-Yon, droit à indemnisation La Roche-sur-Yon, avocat spécialisé accidents Challans, préjudice corporel Challans, préjudice moral Challans, avocat tgi Challans, tribunal de police Challans, avocat tribunal de police Challans, avocat tribunal correctionnel Challans, avocat code pénal Challans, remboursement accident Challans, remboursement pénal Challans, remboursement victime Challans, victime juge Challans, droit à indemnisation Challans, avocat spécialisé accidents Les Sables-d’Olonne, préjudice corporel Les Sables-d’Olonne, préjudice moral Les Sables-d’Olonne, avocat tgi Les Sables-d’Olonne, tribunal de police Les Sables-d’Olonne, avocat tribunal de police Les Sables-d’Olonne, avocat tribunal correctionnel Les Sables-d’Olonne, avocat code pénal Les Sables-d’Olonne, remboursement accident Les Sables-d’Olonne, remboursement pénal Les Sables-d’Olonne, remboursement victime Les Sables-d’Olonne, victime juge Les Sables-d’Olonne, droit à indemnisation Les Sables-d’Olonne, avocat spécialisé accidents Les Herbiers, préjudice corporel Les Herbiers, préjudice moral Les Herbiers, avocat tgi Les Herbiers, tribunal de police Les Herbiers, avocat tribunal de police Les Herbiers, avocat tribunal correctionnel Les Herbiers, avocat code pénal Les Herbiers, remboursement accident Les Herbiers, remboursement pénal Les Herbiers, remboursement victime Les Herbiers, victime juge Les Herbiers, droit à indemnisation Les Herbiers, avocat spécialisé accidents Fontenay-le-Comte, préjudice corporel Fontenay-le-Comte, préjudice moral Fontenay-le-Comte, avocat tgi Fontenay-le-Comte, tribunal de police Fontenay-le-Comte, avocat tribunal de police Fontenay-le-Comte, avocat tribunal correctionnel Fontenay-le-Comte, avocat code pénal Fontenay-le-Comte, remboursement accident Fontenay-le-Comte, remboursement pénal Fontenay-le-Comte, remboursement victime Fontenay-le-Comte, victime juge Fontenay-le-Comte, droit à indemnisation Fontenay-le-Comte, avocat spécialisé accidents Château-d’Olonne, préjudice corporel Château-d’Olonne, préjudice moral Château-d’Olonne, avocat tgi Château-d’Olonne, tribunal de police Château-d’Olonne, avocat tribunal de police Château-d’Olonne, avocat tribunal correctionnel Château-d’Olonne, avocat code pénal Château-d’Olonne, remboursement accident Château-d’Olonne, remboursement pénal Château-d’Olonne, remboursement victime Château-d’Olonne, victime juge Château-d’Olonne, droit à indemnisation Château-d’Olonne, avocat spécialisé accidents Olonne-sur-Mer, préjudice corporel Olonne-sur-Mer, préjudice moral Olonne-sur-Mer, avocat tgi Olonne-sur-Mer, tribunal de police Olonne-sur-Mer, avocat tribunal de police Olonne-sur-Mer, avocat tribunal correctionnel Olonne-sur-Mer, avocat code pénal Olonne-sur-Mer, remboursement accident Olonne-sur-Mer, remboursement pénal Olonne-sur-Mer, remboursement victime Olonne-sur-Mer, victime juge Olonne-sur-Mer, droit à indemnisation Olonne-sur-Mer, avocat spécialisé accidents Luçon, préjudice corporel Luçon, préjudice moral Luçon, avocat tgi Luçon, tribunal de police Luçon, avocat tribunal de police Luçon, avocat tribunal correctionnel Luçon, avocat code pénal Luçon, remboursement accident Luçon, remboursement pénal Luçon, remboursement victime Luçon, victime juge Luçon, droit à indemnisation Luçon, avocat spécialisé accidents Saint-Hilaire-de-Riez, préjudice corporel Saint-Hilaire-de-Riez, préjudice moral Saint-Hilaire-de-Riez, avocat tgi Saint-Hilaire-de-Riez, tribunal de police Saint-Hilaire-de-Riez, avocat tribunal de police Saint-Hilaire-de-Riez, avocat tribunal correctionnel Saint-Hilaire-de-Riez, avocat code pénal Saint-Hilaire-de-Riez, remboursement accident Saint-Hilaire-de-Riez, remboursement pénal Saint-Hilaire-de-Riez, remboursement victime Saint-Hilaire-de-Riez, victime juge Saint-Hilaire-de-Riez, droit à indemnisation Saint-Hilaire-de-Riez, avocat spécialisé accidents Chantonnay, préjudice corporel Chantonnay, préjudice moral Chantonnay, avocat tgi Chantonnay, tribunal de police Chantonnay, avocat tribunal de police Chantonnay, avocat tribunal correctionnel Chantonnay, avocat code pénal Chantonnay, remboursement accident Chantonnay, remboursement pénal Chantonnay, remboursement victime Chantonnay, victime juge Chantonnay, droit à indemnisation Chantonnay, avocat spécialisé accidents La Rochelle, préjudice corporel La Rochelle, préjudice moral La Rochelle, avocat tgi La Rochelle, tribunal de police La Rochelle, avocat tribunal de police La Rochelle, avocat tribunal correctionnel La Rochelle, avocat code pénal La Rochelle, remboursement accident La Rochelle, remboursement pénal La Rochelle, remboursement victime La Rochelle, victime juge La Rochelle, droit à indemnisation La Rochelle, avocat spécialisé accidents Rochefort, préjudice corporel Rochefort, préjudice moral Rochefort, avocat tgi Rochefort, tribunal de police Rochefort, avocat tribunal de police Rochefort, avocat tribunal correctionnel Rochefort, avocat code pénal Rochefort, remboursement accident Rochefort, remboursement pénal Rochefort, remboursement victime Rochefort, victime juge Rochefort, droit à indemnisation Rochefort, avocat spécialisé accidents Saintes, préjudice corporel Saintes, préjudice moral Saintes, avocat tgi Saintes, tribunal de police Saintes, avocat tribunal de police Saintes, avocat tribunal correctionnel Saintes, avocat code pénal Saintes, remboursement accident Saintes, remboursement pénal Saintes, remboursement victime Saintes, victime juge Saintes, droit à indemnisation Saintes, avocat spécialisé accidents Royan, préjudice corporel Royan, préjudice moral Royan, avocat tgi Royan, tribunal de police Royan, avocat tribunal de police Royan, avocat tribunal correctionnel Royan, avocat code pénal Royan, remboursement accident Royan, remboursement pénal Royan, remboursement victime Royan, victime juge Royan, droit à indemnisation Royan, avocat spécialisé accidents Aytré, préjudice corporel Aytré, préjudice moral Aytré, avocat tgi Aytré, tribunal de police Aytré, avocat tribunal de police Aytré, avocat tribunal correctionnel Aytré, avocat code pénal Aytré, remboursement accident Aytré, remboursement pénal Aytré, remboursement victime Aytré, victime juge Aytré, droit à indemnisation Aytré, avocat spécialisé accidents Saint-Jean-d’Angély, préjudice corporel Saint-Jean-d’Angély, préjudice moral Saint-Jean-d’Angély, avocat tgi Saint-Jean-d’Angély, tribunal de police Saint-Jean-d’Angély, avocat tribunal de police Saint-Jean-d’Angély, avocat tribunal correctionnel Saint-Jean-d’Angély, avocat code pénal Saint-Jean-d’Angély, remboursement accident Saint-Jean-d’Angély, remboursement pénal Saint-Jean-d’Angély, remboursement victime Saint-Jean-d’Angély, victime juge Saint-Jean-d’Angély, droit à indemnisation Saint-Jean-d’Angély, avocat spécialisé accidents Tonnay-Charente, préjudice corporel Tonnay-Charente, préjudice moral Tonnay-Charente, avocat tgi Tonnay-Charente, tribunal de police Tonnay-Charente, avocat tribunal de police Tonnay-Charente, avocat tribunal correctionnel Tonnay-Charente, avocat code pénal Tonnay-Charente, remboursement accident Tonnay-Charente, remboursement pénal Tonnay-Charente, remboursement victime Tonnay-Charente, victime juge Tonnay-Charente, droit à indemnisation Tonnay-Charente, avocat spécialisé accidents Lagord, préjudice corporel Lagord, préjudice moral Lagord, avocat tgi Lagord, tribunal de police Lagord, avocat tribunal de police Lagord, avocat tribunal correctionnel Lagord, avocat code pénal Lagord, remboursement accident Lagord, remboursement pénal Lagord, remboursement victime Lagord, victime juge Lagord, droit à indemnisation Lagord, avocat spécialisé accidents Surgères, préjudice corporel Surgères, préjudice moral Surgères, avocat tgi Surgères, tribunal de police Surgères, avocat tribunal de police Surgères, avocat tribunal correctionnel Surgères, avocat code pénal Surgères, remboursement accident Surgères, remboursement pénal Surgères, remboursement victime Surgères, victime juge Surgères, droit à indemnisation Surgères, avocat spécialisé accidents Périgny, préjudice corporel Périgny, préjudice moral Périgny, avocat tgi Périgny, tribunal de police Périgny, avocat tribunal de police Périgny, avocat tribunal correctionnel Périgny, avocat code pénal Périgny, remboursement accident Périgny, remboursement pénal Périgny, remboursement victime Périgny, victime juge Périgny, droit à indemnisation Périgny, avocat spécialisé accidents Nantes, préjudice corporel Nantes, préjudice moral Nantes, avocat tgi Nantes, tribunal de police Nantes, avocat tribunal de police Nantes, avocat tribunal correctionnel Nantes, avocat code pénal Nantes, remboursement accident Nantes, remboursement pénal Nantes, remboursement victime Nantes, victime juge Nantes, droit à indemnisation Nantes, avocat spécialisé accidents Saint-Nazaire, préjudice corporel Saint-Nazaire, préjudice moral Saint-Nazaire, avocat tgi Saint-Nazaire, tribunal de police Saint-Nazaire, avocat tribunal de police Saint-Nazaire, avocat tribunal correctionnel Saint-Nazaire, avocat code pénal Saint-Nazaire, remboursement accident Saint-Nazaire, remboursement pénal Saint-Nazaire, remboursement victime Saint-Nazaire, victime juge Saint-Nazaire, droit à indemnisation Saint-Nazaire, avocat spécialisé accidents Saint-Herblain, préjudice corporel Saint-Herblain, préjudice moral Saint-Herblain, avocat tgi Saint-Herblain, tribunal de police Saint-Herblain, avocat tribunal de police Saint-Herblain, avocat tribunal correctionnel Saint-Herblain, avocat code pénal Saint-Herblain, remboursement accident Saint-Herblain, remboursement pénal Saint-Herblain, remboursement victime Saint-Herblain, victime juge Saint-Herblain, droit à indemnisation Saint-Herblain, avocat spécialisé accidents Rezé, préjudice corporel Rezé, préjudice moral Rezé, avocat tgi Rezé, tribunal de police Rezé, avocat tribunal de police Rezé, avocat tribunal correctionnel Rezé, avocat code pénal Rezé, remboursement accident Rezé, remboursement pénal Rezé, remboursement victime Rezé, victime juge Rezé, droit à indemnisation Rezé, avocat spécialisé accidents Saint-Sébastien-sur-Loire,préjudice corporel Saint-Sébastien-sur-Loire,préjudice moral Saint-Sébastien-sur-Loire,avocat tgi Saint-Sébastien-sur-Loire,tribunal de police Saint-Sébastien-sur-Loire,avocat tribunal de police Saint-Sébastien-sur-Loire,avocat tribunal correctionnel Saint-Sébastien-sur-Loire,avocat code pénal Saint-Sébastien-sur-Loire,remboursement accident Saint-Sébastien-sur-Loire,remboursement pénal Saint-Sébastien-sur-Loire,remboursement victime Saint-Sébastien-sur-Loire,victime juge Saint-Sébastien-sur-Loire,droit à indemnisation Saint-Sébastien-sur-Loire, avocat spécialisé accidents Orvault, préjudice corporel Orvault, préjudice moral Orvault, avocat tgi Orvault, tribunal de police Orvault, avocat tribunal de police Orvault, avocat tribunal correctionnel Orvault, avocat code pénal Orvault, remboursement accident Orvault, remboursement pénal Orvault, remboursement victime Orvault, victime juge Orvault, droit à indemnisation Orvault, avocat spécialisé accidents Couëron, préjudice corporel Couëron, préjudice moral Couëron, avocat tgi Couëron, tribunal de police Couëron, avocat tribunal de police Couëron, avocat tribunal correctionnel Couëron, avocat code pénal Couëron, remboursement accident Couëron, remboursement pénal Couëron, remboursement victime Couëron, victime juge Couëron, droit à indemnisation Couëron, avocat spécialisé accidents La Chapelle-sur-Erdre, préjudice corporel La Chapelle-sur-Erdre, préjudice moral La Chapelle-sur-Erdre, avocat tgi La Chapelle-sur-Erdre, tribunal de police La Chapelle-sur-Erdre, avocat tribunal de police La Chapelle-sur-Erdre, avocat tribunal correctionnel La Chapelle-sur-Erdre, avocat code pénal La Chapelle-sur-Erdre, remboursement accident La Chapelle-sur-Erdre, remboursement pénal La Chapelle-sur-Erdre, remboursement victime La Chapelle-sur-Erdre, victime juge La Chapelle-sur-Erdre, droit à indemnisation La Chapelle-sur-Erdre, avocat spécialisé accidents La Baule-Escoublac, préjudice corporel La Baule-Escoublac, préjudice moral La Baule-Escoublac, avocat tgi La Baule-Escoublac, tribunal de police La Baule-Escoublac, avocat tribunal de police La Baule-Escoublac, avocat tribunal correctionnel La Baule-Escoublac, avocat code pénal La Baule-Escoublac, remboursement accident La Baule-Escoublac, remboursement pénal La Baule-Escoublac, remboursement victime La Baule-Escoublac, victime juge La Baule-Escoublac, droit à indemnisation La Baule-Escoublac, avocat spécialisé accidents Bouguenais, préjudice corporel Bouguenais, préjudice moral Bouguenais, avocat tgi Bouguenais, tribunal de police Bouguenais, avocat tribunal de police Bouguenais, avocat tribunal correctionnel Bouguenais, avocat code pénal Bouguenais, remboursement accident Bouguenais, remboursement pénal Bouguenais, remboursement victime Bouguenais, victime juge Bouguenais, droit à indemnisation Bouguenais, avocat spécialisé accidents Angoulême, préjudice corporel Angoulême, préjudice moral Angoulême, avocat tgi Angoulême, tribunal de police Angoulême, avocat tribunal de police Angoulême, avocat tribunal correctionnel Angoulême, avocat code pénal Angoulême, remboursement accident Angoulême, remboursement pénal Angoulême, remboursement victime Angoulême, victime juge Angoulême, droit à indemnisation Angoulême, avocat spécialisé accidents Cognac, préjudice corporel Cognac, préjudice moral Cognac, avocat tgi Cognac, tribunal de police Cognac, avocat tribunal de police Cognac, avocat tribunal correctionnel Cognac, avocat code pénal Cognac, remboursement accident Cognac, remboursement pénal Cognac, remboursement victime Cognac, victime juge Cognac, droit à indemnisation Cognac, avocat spécialisé accidents Soyaux, préjudice corporel Soyaux, préjudice moral Soyaux, avocat tgi Soyaux, tribunal de police Soyaux, avocat tribunal de police Soyaux, avocat tribunal correctionnel Soyaux, avocat code pénal Soyaux, remboursement accident Soyaux, remboursement pénal Soyaux, remboursement victime Soyaux, victime juge Soyaux, droit à indemnisation Soyaux, avocat spécialisé accidents Ruelle-sur-Touvre, préjudice corporel Ruelle-sur-Touvre, préjudice moral Ruelle-sur-Touvre, avocat tgi Ruelle-sur-Touvre, tribunal de police Ruelle-sur-Touvre, avocat tribunal de police Ruelle-sur-Touvre, avocat tribunal correctionnel Ruelle-sur-Touvre, avocat code pénal Ruelle-sur-Touvre, remboursement accident Ruelle-sur-Touvre, remboursement pénal Ruelle-sur-Touvre, remboursement victime Ruelle-sur-Touvre, victime juge Ruelle-sur-Touvre, droit à indemnisation Ruelle-sur-Touvre, avocat spécialisé accidents La Couronne, préjudice corporel La Couronne, préjudice moral La Couronne, avocat tgi La Couronne, tribunal de police La Couronne, avocat tribunal de police La Couronne, avocat tribunal correctionnel La Couronne, avocat code pénal La Couronne, remboursement accident La Couronne, remboursement pénal La Couronne, remboursement victime La Couronne, victime juge La Couronne, droit à indemnisation La Couronne, avocat spécialisé accidents Saint-Yrieix-sur-Charente,préjudice corporel Saint-Yrieix-sur-Charente,préjudice moral Saint-Yrieix-sur-Charente,avocat tgi Saint-Yrieix-sur-Charente,tribunal de police Saint-Yrieix-sur-Charente,avocat tribunal de police Saint-Yrieix-sur-Charente,avocat tribunal correctionnel Saint-Yrieix-sur-Charente,avocat code pénal Saint-Yrieix-sur-Charente,remboursement accident Saint-Yrieix-sur-Charente,remboursement pénal Saint-Yrieix-sur-Charente,remboursement victime Saint-Yrieix-sur-Charente,victime juge Saint-Yrieix-sur-Charente,droit à indemnisation Saint-Yrieix-sur-Charente, avocat spécialisé accidents Gond-Pontouvre, préjudice corporel Gond-Pontouvre, préjudice moral Gond-Pontouvre, avocat tgi Gond-Pontouvre, tribunal de police Gond-Pontouvre, avocat tribunal de police Gond-Pontouvre, avocat tribunal correctionnel Gond-Pontouvre, avocat code pénal Gond-Pontouvre, remboursement accident Gond-Pontouvre, remboursement pénal Gond-Pontouvre, remboursement victime Gond-Pontouvre, victime juge Gond-Pontouvre, droit à indemnisation Gond-Pontouvre, avocat spécialisé accidents L’Isle-d’Espagnac, préjudice corporel L’Isle-d’Espagnac, préjudice moral L’Isle-d’Espagnac, avocat tgi L’Isle-d’Espagnac, tribunal de police L’Isle-d’Espagnac, avocat tribunal de police L’Isle-d’Espagnac, avocat tribunal correctionnel L’Isle-d’Espagnac, avocat code pénal L’Isle-d’Espagnac, remboursement accident L’Isle-d’Espagnac, remboursement pénal L’Isle-d’Espagnac, remboursement victime L’Isle-d’Espagnac, victime juge L’Isle-d’Espagnac, droit à indemnisation L’Isle-d’Espagnac, avocat spécialisé accidents Barbezieux-Saint-Hilaire, préjudice corporel Barbezieux-Saint-Hilaire, préjudice moral Barbezieux-Saint-Hilaire, avocat tgi Barbezieux-Saint-Hilaire, tribunal de police Barbezieux-Saint-Hilaire, avocat tribunal de police Barbezieux-Saint-Hilaire, avocat tribunal correctionnel Barbezieux-Saint-Hilaire, avocat code pénal Barbezieux-Saint-Hilaire, remboursement accident Barbezieux-Saint-Hilaire, remboursement pénal Barbezieux-Saint-Hilaire, remboursement victime Barbezieux-Saint-Hilaire, victime juge Barbezieux-Saint-Hilaire, droit à indemnisation Barbezieux-Saint-Hilaire, avocat spécialisé accidents Jarnac, préjudice corporel Jarnac, préjudice moral Jarnac, avocat tgi Jarnac, tribunal de police Jarnac, avocat tribunal de police Jarnac, avocat tribunal correctionnel Jarnac, avocat code pénal Jarnac, remboursement accident Jarnac, remboursement pénal Jarnac, remboursement victime Jarnac, victime juge Jarnac, droit à indemnisation Jarnac, avocat spécialisé accidents Périgueux, préjudice corporel Périgueux, préjudice moral Périgueux, avocat tgi Périgueux, tribunal de police Périgueux, avocat tribunal de police Périgueux, avocat tribunal correctionnel Périgueux, avocat code pénal Périgueux, remboursement accident Périgueux, remboursement pénal Périgueux, remboursement victime Périgueux, victime juge Périgueux, droit à indemnisation Périgueux, avocat spécialisé accidents Bergerac, préjudice corporel Bergerac, préjudice moral Bergerac, avocat tgi Bergerac, tribunal de police Bergerac, avocat tribunal de police Bergerac, avocat tribunal correctionnel Bergerac, avocat code pénal Bergerac, remboursement accident Bergerac, remboursement pénal Bergerac, remboursement victime Bergerac, victime juge Bergerac, droit à indemnisation Bergerac, avocat spécialisé accidents Sarlat-la-Canéda, préjudice corporel Sarlat-la-Canéda, préjudice moral Sarlat-la-Canéda, avocat tgi Sarlat-la-Canéda, tribunal de police Sarlat-la-Canéda, avocat tribunal de police Sarlat-la-Canéda, avocat tribunal correctionnel Sarlat-la-Canéda, avocat code pénal Sarlat-la-Canéda, remboursement accident Sarlat-la-Canéda, remboursement pénal Sarlat-la-Canéda, remboursement victime Sarlat-la-Canéda, victime juge Sarlat-la-Canéda, droit à indemnisation Sarlat-la-Canéda, avocat spécialisé accidents Coulounieix-Chamiers, préjudice corporel Coulounieix-Chamiers, préjudice moral Coulounieix-Chamiers, avocat tgi Coulounieix-Chamiers, tribunal de police Coulounieix-Chamiers, avocat tribunal de police Coulounieix-Chamiers, avocat tribunal correctionnel Coulounieix-Chamiers, avocat code pénal Coulounieix-Chamiers, remboursement accident Coulounieix-Chamiers, remboursement pénal Coulounieix-Chamiers, remboursement victime Coulounieix-Chamiers, victime juge Coulounieix-Chamiers, droit à indemnisation Coulounieix-Chamiers, avocat spécialisé accidents Trélissac, 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