mai 11, 2016 Avocats Bordeaux

Infractions diverses au code de la route à Bordeaux

Infractions diverses au code de la route à Bordeaux

Le cabinet SIRET et ASSOCIES vérifiera la régularité du contrôle et vous assistera pour limiter la durée de la suspension du permis de conduire et pour conserver votre permis de conduire.

 A titre d’exemple :

Janvier 2016, Tribunal Correctionnel : un conducteur arrêté sur le bord de la route, dans sa voiture depuis plusieurs heures, est contrôlé positif à l’alcool. Le cabinet SIRET obtient sa relaxe car il n’était plus conducteur lors du contrôle.

Octobre 2015, un jeune conducteur, qui a bu légèrement, vérifie son taux d’alcoolémie avant de partir, qui s’avère négatif. Il prend le volant et a un léger accident matériel. Son père, averti, se déplace et vérifie à nouveau son alcoolémie, qui s’avère à nouveau négative. Les gendarmes arrivent, l’alcoolémie est alors positive, l’éthylomètre révèle un taux contraventionnelle de 0.27 mg/ litre d’air expiré. Me SIRET obtient sa relaxe car il existe une marge d’erreur de 0.03 mg/ litre et parce que le taux d’alcool était en phase ascendante, le taux existant lors de la conduite, 45 minutes avant le contrôle de gendarmerie, était inférieur au taux légal.

Pour tout contact : 02 51 05 38 23 – contact@avocat-siret.fr

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