mars 10, 2019 Avocats Bordeaux

Stupéfiants au volant

Stupéfiants au volant

Stupéfiants au volant

Usage de stupéfiants au volant, les règles à suivre

Pour rappel, la simple détention de produits stupéfiant est, en l’état du droit positif, totalement prohibée par la loi. En effet, l’article L. 3421-1 du code de la santé publique indique que l’usage illicite de stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement. De plus, l’article 222-37 du code pénal réprime encore plus sévèrement le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants : peine de dix ans d’emprisonnement et de 7.500.000 euros d’amende.

LA CONDUITE D’UN VÉHICULE APRES USAGE DE STUPÉFIANTS :

Le Code de la route dispose en son article L235-1 :

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Comme peine complémentaire, outre la perte de 6 points sur le permis de conduire, qui s’ajoute à ces sanctions, les Tribunaux prononcent aussi la suspension du permis de conduire entre 3 et 6 mois selon les cas outre l’obligation d’accomplir un stage aux dangers de la route ou aux dangers des addictions.

C’est donc l’USAGE vérifié par analyse, qui est sanctionné, peu importe le taux de substance active (THC) que vous aviez dans le sang. Dès que l’analyse confirme la présence de THC, le délit est constitué.

Ce qui est différent de la conduite avec alcool puisque la conduite avec un taux inférieur à 0,25 mg/L est autorisée (sauf jeunes permis) ; de 0,25 à 0,39 mg/L : la sanction est une contravention ; et ce n’est qu’avec un taux d’alcool supérieur à 0,40 mg/L que vous risquez une peine de suspension du permis variant selon l’importance du taux (ou annulation du permis de conduire en cas de récidive).

En matière de cannabis / Drogues : les sanctions sont donc encourues, même si vous avez simplement consommé quelques bouffées de joint quelques jours avant ; vous êtes seulement resté auprès de consommateurs dans un lieu clos et avez repris le volant ensuite (sans faire directement usage du produit) en inhalant le produit qui se mélange dans la salive.

Usage de stupéfiants au volant

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