Radars embarqués : pilotes privés pour amendes salées, défendez-vous

Radars embarqués : pilotes privés pour amendes salées : les voitures-radars conduites par un chauffeur privé bientôt de sortie !

Défendez-vous !
Radars embarqués : pilotes privés pour amendes salées défendez-vous

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Radars embarqués : pilotes privés pour amendes salées –Avocats et défense spécialisée en matière de droit automobile

Me SIRET alerte sur un nouveau risque d’abus de la part de l’exécutif : une « ubérisation  » du système de radars embarqués flashant 8 heures par jour les automobilistes !

           Ne vous laissez pas faire !

L’État a investi ces derniers mois dans une nouvelle flotte de véhicules munis de radars embarqués autonomes flashant en continu et dans plusieurs sens de circulation… le tout sans intervention humaine donc !
Radars embarqués : pilotes privés pour amendes salées défendez-vous

Mais L’État va encore plus loin !

Ces véhicules seront prochainement pilotés par des employés de sociétés privées, mesure annoncée par l’exécutif en 2015 et entérinée par le Ministre de l’Intérieur en septembre 2017. 

L’objectif ?

Multiplier le taux de rentabilité des véhicules équipés sans augmenter les effectifs de police : à 70.000 € par véhicule, celui-ci pourra flasher 7 à 8 heures par jour, et conduit par un chauffeur privé, il flashera donc davantage que s’il monopolisait deux agents de police une à deux heures au quotidien comme c’était le cas auparavant.

Les amendes risquent donc de pleuvoir, et les motifs de contestations avec !

Comment contester ?

Les véhicules flashant dans plusieurs sens  : il s’agira de systématiquement vérifier les clichés photos. L’Officier du Ministère Public devra, alors en cas de contestation prouver que c’est bien votre véhicule dans le trafic qui a été pris en excès de vitesse, ce qui est impossible si plusieurs véhicules apparaissent. Grâce au cabinet, vous serez relaxé (e) donc pas de sanction !
Aussi, le contrôle des radars embarqués devra être scrupuleusement respecté et effectué par un laboratoire homologué, sous peine de nullité du Procès Verbal.
De plus, si ces conditions sont levées, il restera à démontrer que, photo à l’appui, c’est bien vous qui en étiez le conducteur ou la conductrice ce jour là.

Enfin, cette délégation du contrôle de vitesse conduit par des chauffeurs employés de sociétés privées marque le début d’une nouvelle ère, et d’un nouveau combat : celui de l’ubérisation des contrôles, et des amendes qui en découleront.

 

Ne restez pas seuls et confiez la gestion du dossier et la préparation de votre défense à des avocats spécialistes.

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Au delà de ce pas de plus franchi par l’Etat vers un appauvrissement de la qualité des contrôles et un abandon au privé, de sa mission de service public, c’est désormais de façon organisée que les automobilistes devront s’atteler à prévoir en amont la défense de leurs points du permis de conduire auprès de spécialistes des procédures, défense et récupération des points.

Prenez conseil et faites appel à des spécialistes du droit routier et solutions pour les automobilistes.

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 Avocat spécialisé en droit routier en Nouvelle Aquitaine Charentes Vendée

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Avocats spécialistes du Permis autos-motos et droit routier en Gironde Bordeaux Libourne

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Maître SIRET exerce depuis plus de 35 ans pour défendre chef d’entreprises, conducteurs et motards dans tout l’Ouest Atlantique.

Surtout, il est accompagné de son équipe d’Avocats spécialistes en défense des usagers de la route. Donc pour vous, c’est un rempart décisif contre la perte du permis, les sanctions pénales et peines complémentaires, suspension ou annulation du permis.

 

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Voici quelques Exemples : Nos clients nous font confiance

 Agence de location nationale : défendue par Me SIRET : amendes et défense devant les tribunaux
 Entreprises d’envergure locale ou nationale : défense des équipes et collaborateurs sur les routes
 Particuliers et jeunes conducteurs : obtention de l’annulation des retraits de points du permis…
 De même, en 2017, nous avons développé un soutien spécifique aux chefs d’entreprises qui reçoivent des avis d’infraction illégaux d’un montant de 675 € pour ne pas avoir dénoncé le salarié qui conduisait le véhicule de l’entreprise en cas d’infraction radar automatique sans interpellation…

Nous intervenons également régulièrement pour obtenir restitution des points ou obtenir la remise du permis en cas d’annulation pour perte de points (lettre 48 SI)…

Confiez nous la mission pour la récupération du permis de conduire, afin de vous faire assister efficacement dans toutes vos démarches en la matière. Il s’agit d’un droit spécifique très spécialisé entre Préfecture et Ordre Judiciaire.

Enfin, nos compétences peuvent s’avérer utiles dans tous les autres cas (assistance, conseil ou défense) d’infraction routière.

Notre conseil :

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– si vous êtes interpellé, signez le PV mais précisez sur le document que vous ne reconnaissez pas les constatations des forces de l’ordre – afin d’envisager une éventuelle contestation ultérieure. La signature du PV ne signifie pas que vous avez commis l’infraction. La contestation est utile.

– si vous recevez l’avis de contravention chez vous : surtout ne payez-pas l’amende car cela entraînera automatiquement la perte des points. Adressez le nous par mail et nous l’étudierons pour vous guider et vous défendre vers la meilleure solution pour vous.

En savoir plus / Nous poser une question 

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Un Avocat Droit Automobile 33

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Avocat défense spécialisée en matière de jeunes conducteurs

 Les Jeunes Conducteurs sont dans le viseur ?

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Me SIRET revient sur l’importance de la défense spécialisée en matière de jeunes conducteurs et personnes circulant avec un permis dit « probatoire ».

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                Des conducteurs forcément plus dangereux ?

En matière de permis de conduire, le code de la route a prévu une période dite de probation durant laquelle les points affectés au titre de conduite se méritent.

Dans les 12 mois suivant le passage du permis : 6 points affectés au permis, Après 12 mois de « probation » : + 2 points (ou 3 si conduite accompagnée effectuée) Après 24 mois :  + 2 points (ou 3 si conduite accompagnée effectuée) Après 36 mois : + 2 points pour atteindre 12 points après 3 années de permis.

Mais, à l’instar du droit pénal de l’exécution et l’aménagement des peines, qui dit système « probatoire » dit période où le conducteur doit prouver sa « bonne conduite ».

Or, les jeunes conducteurs ou ceux ayant repassé le permis de conduire sont ils forcément les plus dangereux ?  La question mérite d’être posée.

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Nous assistons régulièrement de jeunes conducteurs de 22-28 ans, ou des conducteurs ayant vu leur permis annulé, professionnels de la route (livreur, chauffeurs, ambulanciers) qui possèdent plus d’expérience et de connaissance de la route et de ses dangers que nombres de conducteurs utilisant peu leur véhicule, et qui sont donc moins confrontés aux règles du code de la route.

Des conducteurs qui résistent forcément moins à l’alcool ?

En guise de double peine, il faut savoir que le taux d’alcool autorisé a été abaissé le 1er juillet 2015 à 0,10mg/litre d’air expiré pour les permis probatoires contre 0,25mg pour les autres conducteurs.

Si la prévention de l’alcoolémie au volant est un combat parfaitement légitime et nécessaire pour la sécurité de nos routes, il n’en reste pas moins que cette situation est ambiguë.

Un exemple : deux frères jumeaux fêtent leur anniversaire des 25 ans entre amis. La soirée est peu arrosée. L’un des jumeaux a 10 mois de permis quand son frère a lui le permis depuis 3 ans. Ils trinquent et boivent UN SEUL verre d’alcool avant de reprendre chacun leur voiture une heure plus tard.

L’un risque annulation administrative de son permis pour perte de points avec interdiction de le repasser pendant une durée de 06 mois, lorsque son frère jumeau ne risque strictement rien. La sanction n’est pas fondée, elle est injuste !

Le législateur a considéré qu’il n’est pas dangereux de circuler avec 0,25 mg par litre d’air expiré, puisque le taux légal autorisé est de 0.249 mg/ litre d’air ou 0.499 mg/ litre de sang.

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Alors, pourquoi supprimer les points, et donc annuler le permis pendant 06 mois pour un taux compris entre 0.10 et 0.25 mg/ litre d’air expiré ?

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Maître SIRET évoque l’intérêt non d’une défense bien préparée devant le juge.

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Le suivi par l’avocat pour sauver le permis et bien gérer ses points est essentiel.

En matière de droit du permis de conduire, il existe une dualité de compétence entre l’ordre judiciaire (droit pénal routier = répressif) et l’ordre administratif (droit du Ministre chargé de la sécurité routière = préventif).

Il faut savoir combattre et se défendre sur les deux tableaux, et veiller à proposer aux conducteurs un accompagnement personnalisé.

Bien que l’objectif soit clair : « sauver son permis » ou « garder le droit de conduire », l’approche, les attentes et les résultats d’ un dossier ne sont pas les mêmes pour chaque personne.

Chaque conducteur, dans ses habitudes, sa personnalité, son comportement sur la route enregistré par le Relevé d’Information Intégral, est différent.

Une défense automatisée est possible, car le contentieux de la route est un contentieux de masse pour l’Etat français. Mais du point de vue du justiciable, l’accompagnement depuis le rendez-vous ou entretien téléphonique jusqu’à la défense préparée et cohérente , est indispensable.

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Le juge sera convaincu, et votre défense ne sera efficace que si les acteurs sont réactifs, disponibles et proches.

Prenez systématiquement conseil auprès de spécialistes du droit routier et défense des automobilistes.

N’hésitez pas à contacter Me SIRET par mail : accueil@siret-associes.com pour toute demande.

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Contester un retrait de points sur son permis à Bordeaux

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Est-il trop tard pour agir ? Comment se faire accompagner ? Vais-je perdre mon permis de conduire ?

Quand agir ?

S’il ne vous reste plus que 4 ou 5 points sur votre permis de conduire (que votre amende soit à taux normal ou à taux majoré),vous êtes tout à fait en droit de contester ou refuser de payer.

  • Vous avez 2 mois suivant la notification à la réception de l’imprimé 48 pour agir et contester la mesure administrative. Cependant, attention car un recours n’a aucun effet suspensif et le retrait de point reste effectif.
  • En l’absence de notification dans les 2 mois ou si vous n’avez pas reçu l’imprimé 48, vous pouvez contester le retrait de points. Pour cela, il faut consulter votre relevé d’information intégral en préfecture.

Comment faire ?

Vous devez invoquer un défaut d’information  via un recours gracieux auprès de service du Fichier national des permis de conduire. Faute d’arrangement gracieux avec les services du FNPC, vous devez exercer un recours en annulation du retrait devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

En pratique, il est recommandé de demander l’aide d’un avocat pour vous aider dans toutes vos démarches.

Pour tout contact : 02 51 05 38 23 – contact@avocat-siret.fr

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