mai 14, 2019 Avocats Bordeaux

Vidéo – Saisie immobilisation véhicule – Avocat Bordeaux

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Votre véhicule vient d’être confisqué ? Parce que vous avez commis un grand excès de vitesse ou alors vous êtes en récidive de conduite sous empire d’un état alcoolique ? Ce véhicule est confisqué un temps limité le temps de passer devant le tribunal saisi. Pendant le temps de confiscation vous aurez des frais de fourrière à régler aux environs de 200 € par mois La grosse question lorsque le dossier vient devant le tribunal : est-ce que votre véhicule va être confisqué par l’Etat ?

Tout dépendra effectivement de votre dossier : si c’était un premier grand excès de vitesse et avec l’aide d’un avocat spécialisé vous devriez effectivement pouvoir récupérer votre véhicule ; si c’est une récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, c’est peut-être plus difficile mais c’est encore faisable.

Enfin, il faut faire attention aussi parce que si le véhicule appartient à un tiers : généralement, ce tiers pourra récupérer le véhicule sauf s’il est reconnu de mauvaise foi. Et la jurisprudence considère que ce tiers est de mauvaise foi s’il savait que ce véhicule était utilisé pour commettre une infraction. Donc attention si vous êtes un tiers vous n’est pas Toujours en mesure de prouver vitre bonne foi.

Faites-vous conseiller par un avocat spécialisé.

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Notre secrétaire vous conseillera pour une prise de rendez-vous rapide avec un de nos avocats spécialisés.

Email : accueil@siret-associes.com Tél 02.51.05.38.23

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