juillet 25, 2018 Avocats-Bordeaux

BORDEAUX AVOCAT VICES CACHES AUTOMOBILE

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Victoire des consommateurs face à un concessionnaire

Le 26 juin dernier, Une Cour d’Appel  confirmait le vice caché d’un véhicule Citroën C4 Picasso, vendu par un concessionnaire affilié.

Bien que technique, le dossier fût dans un premier temps favorable aux clients du cabinet devant les premiers juges : Tribunal de Commerce.

Le concessionnaire faisait appel, mais le dossier soutenu et défendu par le Cabinet SIRET aboutissait à un meilleur résultat encore : le garage était non plus tenu aux coûts de réparation du moteur, mais aux coûts de remplacement par un moteur neuf !

Le garage se prenait les pieds dans le tapis, en soutenant que le problème d’obstruction de la crépine avait pu résulter d’un défaut d’entretien de la part de nos clients.

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JURISPRUDENCE JUIN 2018 CABINET SIRET VICES CACHES AUTOMOBILE

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Nos implantations : CHALLANS – LA ROCHE SUR YON – POUZAUGES – BORDEAUX

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