DROIT ROUTIER
CONSOMMATION DE STUPEFIANTS
CANNABIS AU VOLANT
Une défense spécialisée et personnalisée s’impose
Avec Me SIRET, Avocat en droit automobile
L’arrivée du printemps et ses beaux jours coïncident avec les sorties entre amis, les ballades et autres moments propices à la détente.
Ce qui entraîne parfois une consommation excessive de produits classés comme stupéfiants.
Avant de reprendre le volant, soyez très vigilants et informez autour de vous !
1. Ce que dit la loi :
L’articleL235-1 du code de la route est ainsi rédigé :
« I – Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. ». NB : vous encourez aussi la perte de six points sur votre permis de conduire.
Comprenez qu’il n’est pas besoin de quantifier la « dose » ou le « taux » pour constituer l’infraction.
Et donc la simple trace révélant une présence cannabique dans la salive ou le sang suffit à emporter la culpabilité du conducteur ou de l’accompagnateur (auto-école ou conduite accompagnée).
2. Le dépistage suivi de l’analyse toxicologique :
Après vous avoir demandé si vous aviez consommé, ou avoir détecté visuellement des indices laissant croire à une consommation de cannabis, les forces de l’ordre procèderont à un dépistage. Le dépistage sert, à partir d’un recueil d’urine ou de salive, à détecter la présence de différents produits illicites.
NB : depuis un arrêté du 13 décembre 2016, le prélèvement salivaire est devenu plus simple et rapide à mettre en place . Il peut vous être demandé de réaliser ce prélèvement vous-même sur place.
Vous pouvez refuser ce dépistage. Ce qui ne constitue pas en soi une infraction, comme l’a récemment jugé la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.
En conséquence, si le refus de dépistage n’est pas suivi d’analyses sanguines à l’hôpital en vue d’établir l’usage de ces substances, la procédure ne vous est pas opposable. Toutefois, vous serez dans la grande majorité des cas contraint (e) d’accompagner les forces de l’ordre aux fins d’une analyse sanguine (prise de sang). Le but sera de vérifier avec précision le seuil et la présence de THC, substance active du cannabis dans votre sang.
3. La vérification de la procédure à votre encontre et la personnalisation du dossier
De plus, le seuil de détection du cannabis est fixé à 1 nano-gramme par litre de sang. En cas de non-respect des seuils minimaux de détection ou d’erreur de retranscription dans les procès-verbaux, la procédure peut être annulés. Il faut soulever en temps utiles les éventuelles nullités via un avocat spécialisé. De plus, l’origine du contrôles et les opérations des gendarmes et experts doivent être vérifiés.
Le doute ou l’erreur procédurale bénéficie toujours au prévenu en procédure pénale.
Enfin, il est nécessaire de personnaliser chaque dossier en fonction de la réalité de la personne, sa situation professionnelle, sociale, d’insertion, son projet et les attestations et expertises utiles.
Pour Conclure par un exemple : en 2017, une jeune femme est contrôlée avec de l’herbe de cannabis et des joints sur elle. On l’a soumet au test salivaire, lequel se révèle positif. Elle avait consommé une cigarette de tabac mélangé à de la résine lors de la soirée de la veille, soit plus de 16 heures avant le test. Une ordonnance pénale la condamne par jugement automatique et non contradictoire à 6 mois de suspension plus une forte amende. Via l’équipe de Maître SIRET, elle forme régulièrement opposition, et n’est finalement condamnée devant le Tribunal qu’à 2 mois de suspension et une amende de 120 euros. Un dossier bien monté et personnalisé allié à une plaidoirie réactive et juste.La cliente, satisfaite pouvait ensuite repartir du bon pied dans son début d’activité professionnelle, et prouvait que sa consommation, festive et unique, avait cessé.
A votre écoute : J. SIRET, cabinets en Vendée, et Bordeaux
Intervention dans tout le Grand Ouest
02 51 05 38 23 ou accueil@siret-associes.com
