INFRACTION DE NON DESIGNATION – L’Etat ignore la loi.

 L’Etat ignore la loi.

INFRACTION DE NON DESIGNATION DE CONDUCTEUR PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE – Art L121-6 Code de la Route

Avocats et défense spécialisée en matière de droit automobile

Me SIRET commente une aberration du système actuel et les dérives liées à cette nouvelle infraction en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

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                Déjà, depuis janvier 2017, l’Etat adressait à tort des avis d’infraction aux personnes morales. Les personnes morales étaient visées pour ne pas avoir dénoncé leurs salariés en cas de commission d’une infraction par radar automatique.

Mais l’obligarion de délation ne porte que sur le représentant légal… Et nombreuses sont les entreprises ayant contesté ces avis, fleurissant à l’arrivée du printemps (avril-mai 2017)

L’Etat vient aujourdh’ui de franchir un pas de plus…

En adressant des avis d’infraction pour non désignation aux personnes physiques responsables d’une entreprise individuelle, propriétaires personnellement du véhicule dont elles sont conductrices, au seul motif qu’elles sont munies d’un numéro SIRET !

Ainsi, ces personnes physiques, responsables de très petites entreptrises, reçoivent un avis d’infraction en qualité de représentant légal d’une personne morale qui n’existe pas !

Pourquoi ?

Par ce nouveau subterfuge, l’Etat espère ponctionner sur une personne physique une amende minorée de 450 €, puis de 675 €au bout de quinze jours, qui se transformera en amende forfaitaire majorée de 1950 € au bout de 45 jours.

Or ces amendes sont égales au QUINTUPLE d’une amende normale, sont réservées aux PERSONNES MORALES…

Que Faire ?

Résistez à ce mauvais vent de délation en contestant systématiquement auprès d’un conseil spécialisé en la matière et donc surtout NE PAYEZ PAS l’amende.

Confiez la gestion du dossier et la préparation de votre défense à des avocats spécialistes.

 

 

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Nous assistons régulièrement des chefs d’entreprises ou leurs salariés devant les juridictions répressives en matière pénale routière.

 

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 Maître SIRET et ses équipes sont les spécialistes du droit routier en Aquitaine, Gironde, Ouest Atltantique évoque l’intérêt non d’une défense bien préparée devant le juge.

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Le suivi par l’avocat pour sauver le permis et bien gérer ses points est essentiel.

En matière de droit du permis de conduire, il existe une dualité de compétence entre l’ordre judiciaire (droit pénal routier = répressif) et l’ordre administratif (droit du Ministre chargé de la sécurité routière = préventif).

Il faut savoir combattre et se défendre sur les deux tableaux, et veiller à proposer aux conducteurs un accompagnement personnalisé.

Bien que l’objectif soit clair : « sauver son permis » ou « garder le droit de conduire », l’approche, les attentes et les résultats d’ un dossier ne sont pas les mêmes pour chaque personne.

Chaque conducteur, dans ses habitudes, sa personnalité, son comportement sur la route enregistré par le Relevé d’Information Intégral, est différent.

Une défense automatisée est possible, car le contentieux de la route est un contentieux de masse pour l’Etat français. Mais du point de vue du justiciable, l’accompagnement depuis le rendez-vous ou entretien téléphonique jusqu’à la défense préparée et cohérente , est indispensable.

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Le juge sera convaincu, et votre défense ne sera efficace que si les acteurs sont réactifs, disponibles et proches.

Prenez systématiquement conseil auprès de spécialistes du droit routier et défense des automobilistes.

N’hésitez pas à contacter Me SIRET par mail : accueil@siret-associes.com pour toute demande.

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Compétence :

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Saint-Vivien-de-Monségur
perte de points amende infraction
Saint-Yzan-de-Soudiac
perte de points amende infraction
Saint-Yzans-de-Médoc
perte de points amende infraction
Salaunes
perte de points amende infraction
Sallebœuf
perte de points amende infraction
Salles
perte de points amende infraction
Les Salles-de-Castillon
perte de points amende infraction
Samonac
perte de points amende infraction
Saucats
perte de points amende infraction
Saugon
perte de points amende infraction
Saumos
perte de points amende infraction
Sauternes
perte de points amende infraction
La Sauve
perte de points amende infraction
Sauveterre-de-Guyenne
perte de points amende infraction
Sauviac
perte de points amende infraction
Savignac
perte de points amende infraction
Savignac-de-l’Isle
perte de points amende infraction
Semens
perte de points amende infraction
Sendets
perte de points amende infraction
Sigalens
perte de points amende infraction
Sillas
perte de points amende infraction
Soulac-sur-Mer
perte de points amende infraction
Soulignac
perte de points amende infraction
Soussac
perte de points amende infraction
Soussans
perte de points amende infraction
Tabanac
perte de points amende infraction
Le Taillan-Médoc
perte de points amende infraction
Taillecavat
perte de points amende infraction
Talais
perte de points amende infraction
Talence
perte de points amende infraction
Targon
perte de points amende infraction
Tarnès
perte de points amende infraction
Tauriac
perte de points amende infraction
Tayac
perte de points amende infraction
Le Teich
perte de points amende infraction
Le Temple
perte de points amende infraction
La Teste-de-Buch
perte de points amende infraction
Teuillac
perte de points amende infraction
Tizac-de-Curton
perte de points amende infraction
Tizac-de-Lapouyade
perte de points amende infraction
Toulenne
perte de points amende infraction
Le Tourne
perte de points amende infraction
Tresses
perte de points amende infraction
Le Tuzan
perte de points amende infraction
Uzeste
perte de points amende infraction
Val de Virvée
perte de points amende infraction
Valeyrac
perte de points amende infraction
Vayres
perte de points amende infraction
Vendays-Montalivet
perte de points amende infraction
Vensac
perte de points amende infraction
Vérac
perte de points amende infraction
Verdelais
perte de points amende infraction
Le Verdon-sur-Mer
perte de points amende infraction
Vertheuil
perte de points amende infraction
Vignonet
perte de points amende infraction
Villandraut
perte de points amende infraction
Villegouge
perte de points amende infraction
Villenave-de-Rions
perte de points amende infraction
Villenave-d’Ornon
perte de points amende infraction
Villeneuve
perte de points amende infraction
Virelade
perte de points amende infraction
Virsac
perte de points amende infraction
Yvrac
Avocat radar amende
Abzac
Avocat radar amende
Aillas
Avocat radar amende
Ambarès-et-Lagrave
Avocat radar amende
Ambès
Avocat radar amende
Andernos-les-Bains
Avocat radar amende
Anglade
Avocat radar amende
Arbanats
Avocat radar amende
Arbis
Avocat radar amende
Arcachon
Avocat radar amende
Arcins
Avocat radar amende
Arès
Avocat radar amende
Arsac
Avocat radar amende
Les Artigues-de-Lussac
Avocat radar amende
Artigues-près-Bordeaux
Avocat radar amende
Arveyres
Avocat radar amende
Asques
Avocat radar amende
Aubiac
Avocat radar amende
Audenge
Avocat radar amende
Auriolles
Avocat radar amende
Auros
Avocat radar amende
Avensan
Avocat radar amende
Ayguemorte-les-Graves
Avocat radar amende
Bagas
Avocat radar amende
Baigneaux
Avocat radar amende
Balizac
Avocat radar amende
Barie
Avocat radar amende
Baron
Avocat radar amende
Le Barp
Avocat radar amende
Barsac
Avocat radar amende
Bassanne
Avocat radar amende
Bassens
Avocat radar amende
Baurech
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Bayas
Avocat radar amende
Bayon-sur-Gironde
Avocat radar amende
Bazas
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Beautiran
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Bégadan
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Bègles
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Béguey
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Belin-Béliet
Avocat radar amende
Bellebat
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Bellefond
Avocat radar amende
Belvès-de-Castillon
Avocat radar amende
Bernos-Beaulac
Avocat radar amende
Berson
Avocat radar amende
Berthez
Avocat radar amende
Beychac-et-Caillau
Avocat radar amende
Bieujac
Avocat radar amende
Biganos
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Les Billaux
Avocat radar amende
Birac
Avocat radar amende
Blaignac
Avocat radar amende
Blaignan
Avocat radar amende
Blanquefort
Avocat radar amende
Blasimon
Avocat radar amende
Blaye
Avocat radar amende
Blésignac
Avocat radar amende
Bommes
Avocat radar amende
Bonnetan
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Bonzac
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Bordeaux
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Bossugan
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Bouliac
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Bourdelles
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Bourg
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Bourideys
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Le Bouscat
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Brach
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Branne
Avocat radar amende
Brannens
Avocat radar amende
Braud-et-Saint-Louis
Avocat radar amende
La Brède
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Brouqueyran
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Bruges
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Budos
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Cabanac-et-Villagrains
Avocat radar amende
Cabara
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Cadarsac
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Cadaujac
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Cadillac
Avocat radar amende
Cadillac-en-Fronsadais
Avocat radar amende
Camarsac
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Cambes
Avocat radar amende
Camblanes-et-Meynac
Avocat radar amende
Camiac-et-Saint-Denis
Avocat radar amende
Camiran
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Camps-sur-l’Isle
Avocat radar amende
Campugnan
Avocat radar amende
Canéjan
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Cantenac
Avocat radar amende
Cantois
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Capian
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Caplong
Avocat radar amende
Captieux
Avocat radar amende
Carbon-Blanc
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Carcans
Avocat radar amende
Cardan
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Carignan-de-Bordeaux
Avocat radar amende
Cars
Avocat radar amende
Cartelègue
Avocat radar amende
Casseuil
Avocat radar amende
Castelmoron-d’Albret
Avocat radar amende
Castelnau-de-Médoc
Avocat radar amende
Castelviel
Avocat radar amende
Castets-en-Dorthe
Avocat radar amende
Castillon-de-Castets
Avocat radar amende
Castillon-la-Bataille
Avocat radar amende
Castres-Gironde
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Caudrot
Avocat radar amende
Caumont
Avocat radar amende
Cauvignac
Avocat radar amende
Cavignac
Avocat radar amende
Cazalis
Avocat radar amende
Cazats
Avocat radar amende
Cazaugitat
Avocat radar amende
Cénac
Avocat radar amende
Cenon
Avocat radar amende
Cérons
Avocat radar amende
Cessac
Avocat radar amende
Cestas
Avocat radar amende
Cézac
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Chamadelle
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Cissac-Médoc
Avocat radar amende
Civrac-de-Blaye
Avocat radar amende
Civrac-en-Médoc
Avocat radar amende
Civrac-sur-Dordogne
Avocat radar amende
Cleyrac
Avocat radar amende
Coimères
Avocat radar amende
Coirac
Avocat radar amende
Comps
Avocat radar amende
Coubeyrac
Avocat radar amende
Couquèques
Avocat radar amende
Courpiac
Avocat radar amende
Cours-de-Monségur
Avocat radar amende
Cours-les-Bains
Avocat radar amende
Coutras
Avocat radar amende
Coutures
Avocat radar amende
Créon
Avocat radar amende
Croignon
Avocat radar amende
Cubnezais
Avocat radar amende
Cubzac-les-Ponts
Avocat radar amende
Cudos
Avocat radar amende
Cursan
Avocat radar amende
Cussac-Fort-Médoc
Avocat radar amende
Daignac
Avocat radar amende
Dardenac
Avocat radar amende
Daubèze
Avocat radar amende
Dieulivol
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Donnezac
Avocat radar amende
Donzac
Avocat radar amende
Doulezon
Avocat radar amende
Les Églisottes-et-Chalaures
Avocat radar amende
Escaudes
Avocat radar amende
Escoussans
Avocat radar amende
Espiet
Avocat radar amende
Les Esseintes
Avocat radar amende
Étauliers
Avocat radar amende
Eynesse
Avocat radar amende
Eyrans
Avocat radar amende
Eysines
Avocat radar amende
Faleyras
Avocat radar amende
Fargues
Avocat radar amende
Fargues-Saint-Hilaire
Avocat radar amende
Le Fieu
Avocat radar amende
Flaujagues
Avocat radar amende
Floirac
Avocat radar amende
Floudès
Avocat radar amende
Fontet
Avocat radar amende
Fossès-et-Baleyssac
Avocat radar amende
Fours
Avocat radar amende
Francs
Avocat radar amende
Fronsac
Avocat radar amende
Frontenac
Avocat radar amende
Gabarnac
Avocat radar amende
Gaillan-en-Médoc
Avocat radar amende
Gajac
Avocat radar amende
Galgon
Avocat radar amende
Gans
Avocat radar amende
Gardegan-et-Tourtirac
Avocat radar amende
Gauriac
Avocat radar amende
Gauriaguet
Avocat radar amende
Générac
Avocat radar amende
Génissac
Avocat radar amende
Gensac
Avocat radar amende
Gironde-sur-Dropt
Avocat radar amende
Giscos
Avocat radar amende
Gornac
Avocat radar amende
Goualade
Avocat radar amende
Gours
Avocat radar amende
Gradignan
Avocat radar amende
Grayan-et-l’Hôpital
Avocat radar amende
Grézillac
Avocat radar amende
Grignols
Avocat radar amende
Guillac
Avocat radar amende
Guillos
Avocat radar amende
Guîtres
Avocat radar amende
Gujan-Mestras
Avocat radar amende
Le Haillan
Avocat radar amende
Haux
Avocat radar amende
Hostens
Avocat radar amende
Hourtin
Avocat radar amende
Hure
Avocat radar amende
Illats
Avocat radar amende
Isle-Saint-Georges
Avocat radar amende
Izon
Avocat radar amende
Jau-Dignac-et-Loirac
Avocat radar amende
Jugazan
Avocat radar amende
Juillac
Avocat radar amende
Labarde
Avocat radar amende
Labescau
Avocat radar amende
Lacanau
Avocat radar amende
Ladaux
Avocat radar amende
Lados
Avocat radar amende
Lagorce
Avocat radar amende
Lalande-de-Pomerol
Avocat radar amende
Lamarque
Avocat radar amende
Lamothe-Landerron
Avocat radar amende
La Lande-de-Fronsac
Avocat radar amende
Landerrouat
Avocat radar amende
Landerrouet-sur-Ségur
Avocat radar amende
Landiras
Avocat radar amende
Langoiran
Avocat radar amende
Langon
Avocat radar amende
Lansac
Avocat radar amende
Lanton
Avocat radar amende
Lapouyade
Avocat radar amende
Laroque
Avocat radar amende
Lartigue
Avocat radar amende
Laruscade
Avocat radar amende
Latresne
Avocat radar amende
Lavazan
Avocat radar amende
Lège-Cap-Ferret
Avocat radar amende
Léogeats
Avocat radar amende
Léognan
Avocat radar amende
Lerm-et-Musset
Avocat radar amende
Lesparre-Médoc
Avocat radar amende
Lestiac-sur-Garonne
Avocat radar amende
Les Lèves-et-Thoumeyragues
Avocat radar amende
Libourne
Avocat radar amende
Lignan-de-Bazas
Avocat radar amende
Lignan-de-Bordeaux
Avocat radar amende
Ligueux
Avocat radar amende
Listrac-de-Durèze
Avocat radar amende
Listrac-Médoc
Avocat radar amende
Lormont
Avocat radar amende
Loubens
Avocat radar amende
Louchats
Avocat radar amende
Loupes
Avocat radar amende
Loupiac
Avocat radar amende
Loupiac-de-la-Réole
Avocat radar amende
Lucmau
Avocat radar amende
Ludon-Médoc
Avocat radar amende
Lugaignac
Avocat radar amende
Lugasson
Avocat radar amende
Lugon-et-l’Île-du-Carnay
Avocat radar amende
Lugos
Avocat radar amende
Lussac
Avocat radar amende
Macau
Avocat radar amende
Madirac
Avocat radar amende
Maransin
Avocat radar amende
Marcenais
Avocat radar amende
Marcheprime
Avocat radar amende
Marcillac
Avocat radar amende
Margaux
Avocat radar amende
Margueron
Avocat radar amende
Marimbault
Avocat radar amende
Marions
Avocat radar amende
Marsas
Avocat radar amende
Martignas-sur-Jalle
Avocat radar amende
Martillac
Avocat radar amende
Martres
Avocat radar amende
Masseilles
Avocat radar amende
Massugas
Avocat radar amende
Mauriac
Avocat radar amende
Mazères
Avocat radar amende
Mazion
Avocat radar amende
Mérignac
Avocat radar amende
Mérignas
Avocat radar amende
Mesterrieux
Avocat radar amende
Mios
Avocat radar amende
Mombrier
Avocat radar amende
Mongauzy
Avocat radar amende
Monprimblanc
Avocat radar amende
Monségur
Avocat radar amende
Montagne
Avocat radar amende
Montagoudin
Avocat radar amende
Montignac
Avocat radar amende
Montussan
Avocat radar amende
Morizès
Avocat radar amende
Mouillac
Avocat radar amende
Mouliets-et-Villemartin
Avocat radar amende
Moulis-en-Médoc
Avocat radar amende
Moulon
Avocat radar amende
Mourens
Avocat radar amende
Naujac-sur-Mer
Avocat radar amende
Naujan-et-Postiac
Avocat radar amende
Néac
Avocat radar amende
Nérigean
Avocat radar amende
Neuffons
Avocat radar amende
Le Nizan
Avocat radar amende
Noaillac
Avocat radar amende
Noaillan
Avocat radar amende
Omet
Avocat radar amende
Ordonnac
Avocat radar amende
Origne
Avocat radar amende
Paillet
Avocat radar amende
Parempuyre
Avocat radar amende
Pauillac
Avocat radar amende
Les Peintures
Avocat radar amende
Pellegrue
Avocat radar amende
Périssac
Avocat radar amende
Pessac
Avocat radar amende
Pessac-sur-Dordogne
Avocat radar amende
Petit-Palais-et-Cornemps
Avocat radar amende
Peujard
Avocat radar amende
Le Pian-Médoc
Avocat radar amende
Le Pian-sur-Garonne
Avocat radar amende
Pineuilh
Avocat radar amende
Plassac
Avocat radar amende
Pleine-Selve
Avocat radar amende
Podensac
Avocat radar amende
Pomerol
Avocat radar amende
Pompéjac
Avocat radar amende
Pompignac
Avocat radar amende
Pondaurat
Avocat radar amende
Porchères
Avocat radar amende
Le Porge
Avocat radar amende
Portets
Avocat radar amende
Le Pout
Avocat radar amende
Préchac
Avocat radar amende
Preignac
Avocat radar amende
Prignac-en-Médoc
Avocat radar amende
Prignac-et-Marcamps
Avocat radar amende
Pugnac
Avocat radar amende
Puisseguin
Avocat radar amende
Pujols
Avocat radar amende
Pujols-sur-Ciron
Avocat radar amende
Le Puy
Avocat radar amende
Puybarban
Avocat radar amende
Puynormand
Avocat radar amende
Queyrac
Avocat radar amende
Quinsac
Avocat radar amende
Rauzan
Avocat radar amende
Reignac
Avocat radar amende
La Réole
Avocat radar amende
Rimons
Avocat radar amende
Riocaud
Avocat radar amende
Rions
Avocat radar amende
La Rivière
Avocat radar amende
Roaillan
Avocat radar amende
Romagne
Avocat radar amende
Roquebrune
Avocat radar amende
La Roquille
Avocat radar amende
Ruch
Avocat radar amende
Sablons
Avocat radar amende
Sadirac
Avocat radar amende
Saillans
Avocat radar amende
Saint-Aignan
Avocat radar amende
Saint-André-de-Cubzac
Avocat radar amende
Saint-André-du-Bois
Avocat radar amende
Saint-André-et-Appelles
Avocat radar amende
Saint-Androny
Avocat radar amende
Saint-Antoine-du-Queyret
Avocat radar amende
Saint-Antoine-sur-l’Isle
Avocat radar amende
Saint-Aubin-de-Blaye
Avocat radar amende
Saint-Aubin-de-Branne
Avocat radar amende
Saint-Aubin-de-Médoc
Avocat radar amende
Saint-Avit-de-Soulège
Avocat radar amende
Saint-Avit-Saint-Nazaire
Avocat radar amende
Saint-Brice
Avocat radar amende
Saint-Caprais-de-Blaye
Avocat radar amende
Saint-Caprais-de-Bordeaux
Avocat radar amende
Saint-Christoly-de-Blaye
Avocat radar amende
Saint-Christoly-Médoc
Avocat radar amende
Saint-Christophe-de-Double
Avocat radar amende
Saint-Christophe-des-Bardes
Avocat radar amende
Saint-Cibard
Avocat radar amende
Saint-Ciers-d’Abzac
Avocat radar amende
Saint-Ciers-de-Canesse
Avocat radar amende
Saint-Ciers-sur-Gironde
Avocat radar amende
Saint-Côme
Avocat radar amende
Saint-Denis-de-Pile
Avocat radar amende
Sainte-Colombe
Avocat radar amende
Sainte-Croix-du-Mont
Avocat radar amende
Sainte-Eulalie
Avocat radar amende
Sainte-Florence
Avocat radar amende
Sainte-Foy-la-Grande
Avocat radar amende
Sainte-Foy-la-Longue
Avocat radar amende
Sainte-Gemme
Avocat radar amende
Sainte-Hélène
Avocat radar amende
Saint-Émilion
Avocat radar amende
Sainte-Radegonde
Avocat radar amende
Saint-Estèphe
Avocat radar amende
Sainte-Terre
Avocat radar amende
Saint-Étienne-de-Lisse
Avocat radar amende
Saint-Exupéry
Avocat radar amende
Saint-Félix-de-Foncaude
Avocat radar amende
Saint-Ferme
Avocat radar amende
Saint-Genès-de-Blaye
Avocat radar amende
Saint-Genès-de-Castillon
Avocat radar amende
Saint-Genès-de-Fronsac
Avocat radar amende
Saint-Genès-de-Lombaud
Avocat radar amende
Saint-Genis-du-Bois
Avocat radar amende
Saint-Germain-de-Grave
Avocat radar amende
Saint-Germain-de-la-Rivière
Avocat radar amende
Saint-Germain-d’Esteuil
Avocat radar amende
Saint-Germain-du-Puch
Avocat radar amende
Saint-Gervais
Avocat radar amende
Saint-Girons-d’Aiguevives
Avocat radar amende
Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Avocat radar amende
Saint-Hilaire-du-Bois
Avocat radar amende
Saint-Hippolyte
Avocat radar amende
Saint-Jean-de-Blaignac
Avocat radar amende
Saint-Jean-d’Illac
Avocat radar amende
Saint-Julien-Beychevelle
Avocat radar amende
Saint-Laurent-Médoc
Avocat radar amende
Saint-Laurent-d’Arce
Avocat radar amende
Saint-Laurent-des-Combes
Avocat radar amende
Saint-Laurent-du-Bois
Avocat radar amende
Saint-Laurent-du-Plan
Avocat radar amende
Saint-Léger-de-Balson
Avocat radar amende
Saint-Léon
Avocat radar amende
Saint-Loubert
Avocat radar amende
Saint-Loubès
Avocat radar amende
Saint-Louis-de-Montferrand
Avocat radar amende
Saint-Macaire
Avocat radar amende
Saint-Magne
Avocat radar amende
Saint-Magne-de-Castillon
Avocat radar amende
Saint-Maixant
Avocat radar amende
Saint-Mariens
Avocat radar amende
Saint-Martial
Avocat radar amende
Saint-Martin-de-Laye
Avocat radar amende
Saint-Martin-de-Lerm
Avocat radar amende
Saint-Martin-de-Sescas
Avocat radar amende
Saint-Martin-du-Bois
Avocat radar amende
Saint-Martin-du-Puy
Avocat radar amende
Saint-Martin-Lacaussade
Avocat radar amende
Saint-Médard-de-Guizières
Avocat radar amende
Saint-Médard-d’Eyrans
Avocat radar amende
Saint-Médard-en-Jalles
Avocat radar amende
Saint-Michel-de-Castelnau
Avocat radar amende
Saint-Michel-de-Fronsac
Avocat radar amende
Saint-Michel-de-Lapujade
Avocat radar amende
Saint-Michel-de-Rieufret
Avocat radar amende
Saint-Morillon
Avocat radar amende
Saint-Palais
Avocat radar amende
Saint-Pardon-de-Conques
Avocat radar amende
Saint-Paul
Avocat radar amende
Saint-Pey-d’Armens
Avocat radar amende
Saint-Pey-de-Castets
Avocat radar amende
Saint-Philippe-d’Aiguille
Avocat radar amende
Saint-Philippe-du-Seignal
Avocat radar amende
Saint-Pierre-d’Aurillac
Avocat radar amende
Saint-Pierre-de-Bat
Avocat radar amende
Saint-Pierre-de-Mons
Avocat radar amende
Saint-Quentin-de-Baron
Avocat radar amende
Saint-Quentin-de-Caplong
Avocat radar amende
Saint-Romain-la-Virvée
Avocat radar amende
Saint-Sauveur
Avocat radar amende
Saint-Sauveur-de-Puynormand
Avocat radar amende
Saint-Savin
Avocat radar amende
Saint-Selve
Avocat radar amende
Saint-Seurin-de-Bourg
Avocat radar amende
Saint-Seurin-de-Cadourne
Avocat radar amende
Saint-Seurin-de-Cursac
Avocat radar amende
Saint-Seurin-sur-l’Isle
Avocat radar amende
Saint-Sève
Avocat radar amende
Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Avocat radar amende
Saint-Sulpice-de-Guilleragues
Avocat radar amende
Saint-Sulpice-de-Pommiers
Avocat radar amende
Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Avocat radar amende
Saint-Symphorien
Avocat radar amende
Saint-Trojan
Avocat radar amende
Saint-Vincent-de-Paul
Avocat radar amende
Saint-Vincent-de-Pertignas
Avocat radar amende
Saint-Vivien-de-Blaye
Avocat radar amende
Saint-Vivien-de-Médoc
Avocat radar amende
Saint-Vivien-de-Monségur
Avocat radar amende
Saint-Yzan-de-Soudiac
Avocat radar amende
Saint-Yzans-de-Médoc
Avocat radar amende
Salaunes
Avocat radar amende
Sallebœuf
Avocat radar amende
Salles
Avocat radar amende
Les Salles-de-Castillon
Avocat radar amende
Samonac
Avocat radar amende
Saucats
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Saugon
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Saumos
Avocat radar amende
Sauternes
Avocat radar amende
La Sauve
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Sauveterre-de-Guyenne
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Sauviac
Avocat radar amende
Savignac
Avocat radar amende
Savignac-de-l’Isle
Avocat radar amende
Semens
Avocat radar amende
Sendets
Avocat radar amende
Sigalens
Avocat radar amende
Sillas
Avocat radar amende
Soulac-sur-Mer
Avocat radar amende
Soulignac
Avocat radar amende
Soussac
Avocat radar amende
Soussans
Avocat radar amende
Tabanac
Avocat radar amende
Le Taillan-Médoc
Avocat radar amende
Taillecavat
Avocat radar amende
Talais
Avocat radar amende
Talence
Avocat radar amende
Targon
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Les excès de vitesse en Gironde :

Il ressort des statistiques du Ministère que :

  • 139 296 excès de vitesse ont été relevés par des radars automatiques dans le département
  • 11 418 franchissements de feu rouge par radar automatique sur le 33

La perte de points du permis de conduire en Gironde

  • Les statistiques officielles font apparaître que 211 199 infractions ayant entraîné des pertes de points ont été commises en 2013.
  • Ces infractions au Code de la route ont entraîné l’invalidation de 2 245 permis dont 293 permis probatoires.

En conséquence : Prenez toujours contact avec un spécialiste : Notre conseil :

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– D’abord: si vous êtes interpellé, signez le PV mais précisez sur le document que vous ne reconnaissez pas les constatations des forces de l’ordre – afin d’envisager une éventuelle contestation ultérieure. 

– Ensuite : si vous recevez l’avis de contravention chez vous : surtout ne payez-pas l’amende car cela entraînera automatiquement la perte des points. Adressez le nous par mail et nous l’étudierons pour vous guider et vous défendre vers la meilleure solution pour vous.

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Gaillan-en-Médoc
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Gajac
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Galgon
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Gans
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Gardegan-et-Tourtirac
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Gauriac
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Gauriaguet
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Générac
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Génissac
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Gensac
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Gironde-sur-Dropt
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Giscos
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Gornac
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Goualade
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Gours
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Gradignan
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Grézillac
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Gujan-Mestras
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Le Haillan
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Hostens
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Hourtin
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Hure
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Illats
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Isle-Saint-Georges
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Izon
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Jau-Dignac-et-Loirac
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Jugazan
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Juillac
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Labarde
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Labescau
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Lacanau
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Lados
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Lalande-de-Pomerol
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Lamarque
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Lamothe-Landerron
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La Lande-de-Fronsac
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Landerrouat
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Landerrouet-sur-Ségur
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Landiras
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Langoiran
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Langon
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Lansac
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Lanton
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Lapouyade
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Laroque
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Lartigue
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Laruscade
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Latresne
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Lavazan
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Lège-Cap-Ferret
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Léogeats
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Léognan
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Lerm-et-Musset
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Lesparre-Médoc
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Lestiac-sur-Garonne
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Les Lèves-et-Thoumeyragues
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Libourne
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Lignan-de-Bazas
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Lignan-de-Bordeaux
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Ligueux
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Listrac-de-Durèze
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Listrac-Médoc
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Lormont
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Loubens
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Louchats
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Loupes
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Loupiac
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Loupiac-de-la-Réole
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Lucmau
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Ludon-Médoc
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Lugaignac
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Lugasson
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Lugon-et-l’Île-du-Carnay
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Lugos
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Lussac
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Macau
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Madirac
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Maransin
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Marcenais
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Marcheprime
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Marcillac
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Margaux
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Margueron
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Marimbault
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Marions
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Marsas
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Martignas-sur-Jalle
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Martillac
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Martres
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Masseilles
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Massugas
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Mauriac
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Mazères
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Mazion
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Mérignac
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Mérignas
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Mesterrieux
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Mios
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Mombrier
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Mongauzy
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Monprimblanc
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Monségur
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Montagne
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Montagoudin
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Montignac
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Montussan
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Morizès
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Mouillac
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Mouliets-et-Villemartin
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Moulis-en-Médoc
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Moulon
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Mourens
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Naujac-sur-Mer
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Naujan-et-Postiac
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Néac
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Nérigean
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Neuffons
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Le Nizan
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Noaillac
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Noaillan
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Omet
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Ordonnac
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Origne
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Paillet
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Parempuyre
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Pauillac
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Les Peintures
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Pellegrue
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Périssac
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Pessac
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Pessac-sur-Dordogne
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Petit-Palais-et-Cornemps
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Peujard
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Le Pian-Médoc
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Le Pian-sur-Garonne
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Pineuilh
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Plassac
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Pleine-Selve
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Podensac
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Pomerol
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Pompéjac
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Pompignac
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Pondaurat
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Porchères
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Le Porge
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Portets
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Le Pout
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Préchac
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Preignac
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Prignac-en-Médoc
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Prignac-et-Marcamps
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Pugnac
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Puisseguin
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Pujols
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Le Puy
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Puybarban
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Puynormand
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Queyrac
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Quinsac
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Rauzan
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Reignac
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La Réole
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Rimons
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Riocaud
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Rions
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La Rivière
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Roaillan
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Romagne
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Roquebrune
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La Roquille
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Ruch
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Sablons
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Sadirac
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Saillans
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Saint-Aignan
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Saint-André-de-Cubzac
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Saint-André-du-Bois
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Saint-André-et-Appelles
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Saint-Androny
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Saint-Antoine-du-Queyret
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Saint-Antoine-sur-l’Isle
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Saint-Aubin-de-Blaye
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Saint-Aubin-de-Branne
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Saint-Aubin-de-Médoc
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Saint-Avit-de-Soulège
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Saint-Avit-Saint-Nazaire
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Saint-Brice
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Saint-Caprais-de-Blaye
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Saint-Caprais-de-Bordeaux
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Saint-Christoly-de-Blaye
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Saint-Christoly-Médoc
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Saint-Christophe-de-Double
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Saint-Christophe-des-Bardes
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Saint-Cibard
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Saint-Ciers-d’Abzac
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Saint-Ciers-de-Canesse
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Saint-Ciers-sur-Gironde
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Saint-Côme
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Saint-Denis-de-Pile
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Sainte-Colombe
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Sainte-Croix-du-Mont
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Sainte-Eulalie
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Sainte-Florence
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Sainte-Foy-la-Grande
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Sainte-Foy-la-Longue
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Sainte-Gemme
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Sainte-Hélène
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Saint-Émilion
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Sainte-Radegonde
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Saint-Estèphe
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Sainte-Terre
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Saint-Étienne-de-Lisse
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Saint-Exupéry
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Saint-Félix-de-Foncaude
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Saint-Ferme
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Saint-Genès-de-Blaye
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Saint-Genès-de-Castillon
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Saint-Genès-de-Lombaud
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Saint-Genis-du-Bois
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Saint-Germain-de-Grave
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Saint-Germain-de-la-Rivière
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Saint-Germain-d’Esteuil
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Saint-Germain-du-Puch
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Saint-Gervais
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Saint-Girons-d’Aiguevives
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Saint-Hilaire-de-la-Noaille
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Saint-Hilaire-du-Bois
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Saint-Hippolyte
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Saint-Jean-de-Blaignac
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Saint-Jean-d’Illac
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Saint-Julien-Beychevelle
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Saint-Laurent-Médoc
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Saint-Laurent-d’Arce
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Saint-Laurent-des-Combes
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Saint-Laurent-du-Bois
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Saint-Laurent-du-Plan
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Saint-Léger-de-Balson
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Saint-Léon
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Saint-Loubert
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Saint-Loubès
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Saint-Louis-de-Montferrand
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Saint-Macaire
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Saint-Magne
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Saint-Magne-de-Castillon
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Saint-Maixant
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Saint-Mariens
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Saint-Martial
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Saint-Martin-de-Laye
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Saint-Martin-de-Lerm
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Saint-Martin-de-Sescas
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Saint-Martin-du-Bois
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Saint-Martin-du-Puy
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Saint-Martin-Lacaussade
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Saint-Médard-de-Guizières
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Saint-Médard-d’Eyrans
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Saint-Médard-en-Jalles
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Saint-Michel-de-Castelnau
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Saint-Michel-de-Fronsac
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Saint-Michel-de-Rieufret
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Saint-Morillon
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Saint-Palais
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Saint-Pardon-de-Conques
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Saint-Paul
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Saint-Pey-d’Armens
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Saint-Pey-de-Castets
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Saint-Philippe-d’Aiguille
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Saint-Philippe-du-Seignal
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Saint-Pierre-d’Aurillac
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Saint-Pierre-de-Bat
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Saint-Pierre-de-Mons
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Saint-Quentin-de-Baron
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Saint-Quentin-de-Caplong
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Saint-Romain-la-Virvée
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Saint-Sauveur
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Saint-Sauveur-de-Puynormand
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Saint-Savin
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Saint-Selve
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Saint-Sève
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Valeyrac
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Vensac
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Avocat à Bordeaux alcool au volant

Avocat à Bordeaux alcool au volant


L’Alcoolémie au volant est dite délictuelle si votre taux d’alcool est supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré (soit 0,8g par litre de sang).

Les forces de l’ordre, lorsqu’elles vous contrôlent en alcoolémie délictuelle, procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de « suspension provisoire immédiate du permis de conduire », qui est une décision de nature administrative intervenant avant même tout jugement et qui suspend le permis de conduire pour une durée de 6 mois au maximum. Vous ferez en parallèle l’objet de poursuites judiciaires pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel.

Il arrive que les procédures de contrôle de l’alcoolémie au volant effectuées par les forces de l’ordre sont entachées de vices de procédure, par exemple relatifs à l’homologation ou la vérification de l’éthylomètre, a la qualité de l’agent à agir…

La seule solution pour sauver votre permis de conduire est de pouvoir obtenir l’annulation de la procédure, en soulevant des vices de procédure afin d’obtenir votre relaxe.

Sans infraction ou accident préalable un agent de police judiciaire ne peut prendre l’initiative de décider de contrôler le taux d’alcool d’un conducteur automobile.

Monsieur C….. se fait arrêter par un agent de police judiciaire, gendarme,  pour vérifier  un clignotant qui ne fonctionnait pas.  Il décida de contrôler le taux d’alcool lequel révélait un taux supérieur  au seuil autorisé. Maître  SIRET souleva la  nullité de la procédureLe tribunal suivi son argumentation et relaxa monsieur C….

Avocat à Bordeaux alcool au volant

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