Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux COVID19 CORONAVIRUS - SUSPENSION PERMIS DE CONDUIRE 31 Mar 2020 COVID19 CORONAVIRUS – SUSPENSION PERMIS DE CONDUIRE COVID19 CORONAVIRUS - SUSPENSION PERMIS DE CONDUIRE Médecins, infirmières, soignants, ambulanciers, chauffeurs de poids-lourds, livreurs, personnes travaillant pour une entreprise… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux Droit routier et Covid 19 Coronavirus 24 Mar 2020 Droit routier et Covid 19 Coronavirus Droit routier et Covid 19 Coronavirus La crise sanitaire actuelle va avoir un impact sur les procédures en cours … Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux Dénonciation conducteur personne physique personne morale 24 Mar 2020 Dénonciation conducteur personne physique personne morale Dénonciation conducteur personne physique personne morale La cour de cassation interdit à l’officier du ministère public de poursuivre la société… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux COVID19 - CORONAVIRUS - Se défendre et agir pendant la crise sanitaire c’est possible 23 Mar 2020 COVID19 – CORONAVIRUS – Se défendre et agir pendant la crise sanitaire c’est possible COVID19 - CORONAVIRUS Se défendre et agir pendant la crise sanitaire c’est possible Vous avez reçu un avis d’infraction… Avocats Bordeaux