Après l’annulation d’un permis français, peut-on circuler en France avec un permis étranger ?
Votre permis de conduire français a été annulé administrativement ou judiciairement, avec interdiction de le repasser ou de conduire librement dans un délai fixé par la décision d’annulation.
Vous envisagez de repasser un permis à l’étranger, par exemple, en Belgique ou en Grande-Bretagne, et de circuler en France avec le nouveau permis.
Certes, le code de la route (article R. 222-2) autorise la conduite en France, avec un permis de conduire étranger en cours de validité.
Cependant, ce droit de conduire n’est autorisé que si le permis de conduire étranger a été obtenu après la période d’interdiction de solliciter ou obtenir un nouveau permis, accompagnant une peine d’annulation de permis ou résultant d’une décision d’invalidation.
C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation (9 mars 2022, n° 21–84 021) en validant le droit de conduire d’un conducteur français, qui avait repassé son permis de conduire en Angleterre, après l’expiration du délai d’interdiction de solliciter ou d’obtenir un permis de conduire.
Vous pouvez donc circuler avec un permis étranger reconnu en France obtenu après l’expiration du délai qui vous a été imposé.
Si vous vous trouvez dans cette situation, prenez contact avec un avocat expert en droit routier, qui saura vous conseiller au mieux.
Après l’annulation d’un permis français, peut-on circuler en France avec un permis étranger ?
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