mars 10, 2019 Avocats Bordeaux

Stupéfiants au volant

Stupéfiants au volant

Stupéfiants au volant

Usage de stupéfiants au volant, les règles à suivre

Pour rappel, la simple détention de produits stupéfiant est, en l’état du droit positif, totalement prohibée par la loi. En effet, l’article L. 3421-1 du code de la santé publique indique que l’usage illicite de stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement. De plus, l’article 222-37 du code pénal réprime encore plus sévèrement le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants : peine de dix ans d’emprisonnement et de 7.500.000 euros d’amende.

LA CONDUITE D’UN VÉHICULE APRES USAGE DE STUPÉFIANTS :

Le Code de la route dispose en son article L235-1 :

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Comme peine complémentaire, outre la perte de 6 points sur le permis de conduire, qui s’ajoute à ces sanctions, les Tribunaux prononcent aussi la suspension du permis de conduire entre 3 et 6 mois selon les cas outre l’obligation d’accomplir un stage aux dangers de la route ou aux dangers des addictions.

C’est donc l’USAGE vérifié par analyse, qui est sanctionné, peu importe le taux de substance active (THC) que vous aviez dans le sang. Dès que l’analyse confirme la présence de THC, le délit est constitué.

Ce qui est différent de la conduite avec alcool puisque la conduite avec un taux inférieur à 0,25 mg/L est autorisée (sauf jeunes permis) ; de 0,25 à 0,39 mg/L : la sanction est une contravention ; et ce n’est qu’avec un taux d’alcool supérieur à 0,40 mg/L que vous risquez une peine de suspension du permis variant selon l’importance du taux (ou annulation du permis de conduire en cas de récidive).

En matière de cannabis / Drogues : les sanctions sont donc encourues, même si vous avez simplement consommé quelques bouffées de joint quelques jours avant ; vous êtes seulement resté auprès de consommateurs dans un lieu clos et avez repris le volant ensuite (sans faire directement usage du produit) en inhalant le produit qui se mélange dans la salive.

Usage de stupéfiants au volant

Notre secrétaire vous conseillera pour une prise de rendez-vous rapide avec un de nos avocats spécialisés.

Email : accueil@siret-associes.com Tél 02.51.05.38.23

Tagged: , , , ,
[ut_section_video id="contact-section-video" section="#contact-section" source="selfhosted" mp4="http://avocat-siret.fr/wp-content/uploads/2018/09/avocat-permis-conduire-bordeaux.mp4" preload="on" loop="on" volume="5" sound="off" mutebutton="off"]

Demande de contact

LE CABINET SIRET & Associés ouvre  à compter du 11 mai 2020.

Pour assurer la sécurité sanitaire de tous, le Cabinet SIRET & Associés a mis en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires au maintien de nos relations.

Ainsi, vous disposerez avant et après toute consultation ou rendez-vous de gel hydro-alcoolique, de la mise à disposition d’un masque à usage unique et de gants si vous n’en disposez pas et plus généralement du respect strict de tous les gestes barrières dont la règle est imposée. En outre, le Cabinet fait l’objet de mesures spécifiques d’entretien en relation avec la crise sanitaire.

Il met également à votre disposition une application professionnelle sécurisée vous permettant de bénéficier de rendez-vous par visio conférence.

Vous pouvez ainsi nous joindre au 02 51 05 38 23 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17h.

Si votre demande concerne un problème de droit routier (annulation ou suspension de permis de conduire, vitesse ,alcool, stupéfiant etc.), permis à points, non dénonciation de conducteur, lettre 48 SI, un problème de vice caché auto moto camping-car, un problème de préjudice corporel (accident de voiture, accident médical), vous pouvez écrire à l'adresse suivante : jsiret@siret-associes.com

Nous vous remercions de votre compréhension.