Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux 08 Oct 2020 VICTIME D’UN ACIDENT DE LA CIRCULATION, VOUS ETES PROTEGE Avocats Bordeaux
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Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux 12 Août 2020 CONDUCTEUR DÉNONCIATION LA RELAXE POSSIBLE CONDUCTEUR DÉNONCIATION LA RELAXE POSSIBLE Depuis 2017, les gérants de sociétés, personnes morales, ont l’obligation de dénoncer les conducteurs de… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux 10 Août 2020 LETTRE 48 SI – STAGE DE RECUPERATION DE POINTS – COVID 19 LETTRE 48 SI - STAGE DE RECUPERATION DE POINTS - COVID 19 LE PREFET PEUT SUSPENDRE VOTRE PERMIS Vous… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux 28 Juin 2020 TELEPHONE AU VOLANT ET INFRACTION SIMULTANÉE BORDEAUX TELEPHONE AU VOLANT ET INFRACTION SIMULTANÉE BORDEAUX LE PREFET PEUT SUSPENDRE VOTRE PERMIS Téléphoner au volant était déjà réprimé… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux 27 Juin 2020 AVOCAT LETTRE 48 SI ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE BORDEAUX AVOCAT LETTRE 48 SI ET ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE BORDEAUX DU FAIT DU REPORT DES STAGES DE RECUPERATION DE… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux AVOCAT - PERTE DE POINT - PERMIS A POINTS 28 Avr 2020 Suspension du permis de conduire et visite médicale Suspension du permis de conduire et visite médicale Vous êtes nombreux à avoir une suspension de permis de conduire… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux 23 Avr 2020 MOTIF DE SORTIE ET COVID19 – CORONAVIRUS MOTIF DE SORTIE ET COVID19 – CORONAVIRUS La sécurité et la liberté n’ont jamais fait bon ménage, c’est comme… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux 13 Avr 2020 Covid 19 coronavirus délais en droit routier pendant la période d’urgence sanitaire JCovid 19 coronavirus délais en droit routier pendant la période d’urgence sanitaire Lettre 48 SI : vous avez reçu… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux RESPONSABILITÉ CONTRÔLE TECHNIQUE BORDEAUX 11 Avr 2020 RESPONSABILITÉ CONTRÔLE TECHNIQUE BORDEAUX RESPONSABILITÉ CONTRÔLE TECHNIQUE BORDEAUX Responsabilité du centre de contrôle technique qui ne détecte pas un défaut majeur et critique… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux CORONAVIRUS - COVID19 - EXÉCUTION DES CONTRATS 10 Avr 2020 CORONAVIRUS – COVID19 – EXÉCUTION DES CONTRATS CORONAVIRUS - COVID19 - EXÉCUTION DES CONTRATS Vous ne pouvez pas à raison de la crise sanitaire exécuter normalement votre… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux COVID19 – CORONAVIRUS SUSPENSION ÉCHÉANCES CRÉDIT 10 Avr 2020 COVID19 – CORONAVIRUS SUSPENSION ÉCHÉANCES CRÉDIT COVID19 – CORONAVIRUS SUSPENSION ÉCHÉANCES CRÉDIT Peut-on suspendre ses échéances de prêt pendant la crise du coronavirus ? Pour… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux 03 Avr 2020 Jurisprudence Lettre 48 SI et COVID-19 Jurisprudence Lettre 48 SI et COVID-19 Le juge des référés administratif retient que la crise sanitaire, résultant du Covid… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux Lettre 48 SI et COVID-19 03 Avr 2020 Lettre 48 SI et COVID-19 Lettre 48 SI et COVID-19 Cet article n’est destiné qu’à la minorité de professionnels qui, à titre exceptionnel, subissent… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux COVID19 CORONAVIRUS - SUSPENSION PERMIS DE CONDUIRE 31 Mar 2020 COVID19 CORONAVIRUS – SUSPENSION PERMIS DE CONDUIRE COVID19 CORONAVIRUS - SUSPENSION PERMIS DE CONDUIRE Médecins, infirmières, soignants, ambulanciers, chauffeurs de poids-lourds, livreurs, personnes travaillant pour une entreprise… Avocats Bordeaux
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Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux Dénonciation conducteur personne physique personne morale 24 Mar 2020 Dénonciation conducteur personne physique personne morale Dénonciation conducteur personne physique personne morale La cour de cassation interdit à l’officier du ministère public de poursuivre la société… Avocats Bordeaux
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Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux 28 Fév 2020 VICTIME D’UN CONDUCTEUR NON ASSURE VICTIME D'UN CONDUCTEUR NON ASSURE Vous êtes victime d'un accident de la circulation et le conducteur n'est pas assuré ou… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux 27 Fév 2020 VALEUR DE REMPLACEMENT DES VÉHICULES ACCIDENTES VALEUR DE REMPLACEMENT DES VÉHICULES ACCIDENTES Depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 1975, il est acquis que… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux Avocat alcool au volant Bordeaux Gironde 27 Fév 2020 AVOCAT CONFISCATION DU VÉHICULE AVOCAT CONFISCATION DU VÉHICULE Vous avez commis un grand excès de vitesse, une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux Votre permis est annulé ou invalidé à Bordeaux 25 Fév 2020 ENFANT DEUXIÈME CONDUCTEUR ALORS QU’IL EST CONDUCTEUR PRINCIPAL LES RISQUES DE DÉCLARER UN ENFANT DEUXIÈME CONDUCTEUR ALORS QU'IL EST CONDUCTEUR PRINCIPAL La cotisation d'assurance d'un conducteur novice est… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux Ethylotest anti demarrage outil des Prefets et des Juges 19 Fév 2020 ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE SUSPENSION PERMIS DE CONDUIRE ADMINISTRATIVE ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE SUSPENSION PERMIS DE CONDUIRE ADMINISTRATIVE La nouvelle loi 2019-1428 du 24/12/2019 d'orientation des mobilités n'est… Avocats Bordeaux
Conseils du cabinet d avocats Jacques Siret et Associés à Bordeaux 24 Jan 2020 NON DÉNONCIATION DE CONDUCTEUR BORDEAUX NON DÉNONCIATION DE CONDUCTEUR BORDEAUX Depuis le 1er janvier 2017, les représentants légaux des personnes morales ont l’obligation de… Avocats Bordeaux
